TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M. B A et autres demandent au tribunal d'annuler le refus tacite du maire de Marseille de communiquer les documents administratifs dûment visés dans leur demande et d'enjoindre audit maire de leur communiquer, sous astreinte de 6,80 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir, les documents des fiches techniques des plats fournis par le service de restauration scolaire, déléguée à la société SODEXO. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. B A et autres indiquent se désister de la requête, expliquant que La ville a publié sur le site opendata, sans les avertir, la composition et les fiches techniques des plats de la SODEXO.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () "   
 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. B A et autres ont  déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. B A et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, premier requérant désigné, et à la commune de Marseille.  
 Fait à Marseille, le 30 Janvier 2024. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé 
 J-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/ La greffière en chef, 
 La greffière.