[G], en responsabilité et indemnisation en invoquant des fautes de gestion ainsi que le fait de s'être substitué M. [G] sans y avoir été autorisé par le conseil d'administration. 2. MM.

[M] avait commis une faute de gestion en ne payant pas l'impôt forfaitaire annuel dû pour 2006, et que M. et Mme [M] avaient commis une faute en effectuant des prélèvements indus dans la trésorerie de

18 mars 1991, les actionnaires de la société ont engagé le 3 juin 1994 à son encontre une action en responsabilité sur le fondement de l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 lui reprochant des fautes

Reprochant plusieurs fautes de gestion à M. [L], la société Stop Transport l'a assigné en responsabilité.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 mars 2018), M. G... a cessé son activité de conseil fiscal au sein la SELARL [...]

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

en lien avec une prétendue faute de gestion de M.

X..., associé minoritaire de la société Hôtel du Vieux Marais, invoquant des faits constitutifs, selon lui, de fautes de gestion et d'abus de majorité, a fait assigner la société, ses coassociées, Mme

pour confirmer le jugement, l'arrêt après avoir relevé que le rapport d'expertise comptable sur lequel le mandataire judiciaire avait fondé sa demande et qui constitue l'unique élément de preuve des fautes

pas déféré à sa mise en demeure de payer la somme de 522,55 euros correspondant au solde débiteur du compte, la banque l'a inscrit au fichier central des incidents de paiement ; qu'estimant que les fautes

de gestion ; Attendu que la société Koch media fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en responsabilité à l'encontre de M.

Y... étaient aussi constitutives de fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que les faits tels qu'ils ont été développés supra (déclaration de cessation des paiements tardive ; paiement

Soutenant que Mme [H] avait commis une faute de gestion en lui faisant supporter les consommations électriques afférentes à l'exploitation du Relais de Kaméré, la société Sodepac l'a assignée en responsabilité

Néanmoins, l'expiration de ce délai n'établit aucunement une faute de gestion.

Z..., président de son conseil d'administration, en paiement de dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement

Y... à lui payer certaines sommes en réparation de divers préjudices résultant de fautes de gestion, de détournement de marchandises et de concurrence déloyale dont elle aurait été l'objet ; que la cour

L'administrateur judiciaire a fait état de fautes de gestion (confusion entre plusieurs sociétés sans que l'administrateur ait pu obtenir des renseignements du responsable de la société, affectation de

Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 18 avril 2016, monsieur [K] a notamment été condamné à payer à monsieur [W] la somme de 53.320 euros en raison des fautes de gestion commises.