Un examen mental, à ce jour, n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité.

; qu'en effet, si le docteur A..., qui a examiné Christophe Y... le 15 février 2000, a indiqué que celui-ci ne présentait pas "d'anomalies mentales ou psychiques", alors que dans leur rapport les docteurs

a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Vincent X... d'avoir, à Sully, Villiers-le-Sec et Bayeux, entre le 1er janvier 2000 et le 15 février 2001, par violence, contrainte, menace

pas davantage être considéré qu'il résulterait, des termes mêmes du rapport, que l'expert aurait personnellement rempli sa mission, ce rapport ne précisant même pas où et à quelle date l'expert avait examiné

[O] [E] était admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, au GHU [Localité 4]-Psychiatrie & Neurosciences site [6] à [Localité 5], après examen mental à l'infirmerie psychiatrique

suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une

.) ; avec mission de : - procéder à l'examen mental de Mr Y... Emmanuel, Mme X...

Or, l'expert psychiatre qui a procédé à l'examen mental de chacun des parents, a indiqué que Nathalie Y... était affectée d'une personnalité pathologique, de type émotionnellement labile, se manifestant

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mentionné à l'article L.3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins

Il présente actuellement une décompensation sur un versant thymique et délirant L'examen mental du jour objective les éléments suivants': - De bon contact mais avec une réticence.

LE FOND D'UNE AFFAIRE ET NE SAURAIT ETRE INVOQUE EN L'ESPECE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETANT UNE JURIDICTION D'INSTRUCTION DONT LES DECISIONS QUI NE PREJUGENT EN RIEN DE LA CULPABILITE, SE BORNENT A EXAMINER

Il a également indiqué, dans la rubrique " examen mental actuel ", que Mme A habite dans une maison qu'elle a aménagée pour se protéger des ondes électro-magnétiques et qu'elle est suivie pour cette pathologie

Procédure no 004012697 - à CAMOUS (65), entr le 17 et le 31 juillet 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

outre valoir que la commune de Rennes aurait dû vérifier son aptitude psychique avant d'engager la procédure disciplinaire en cause, il n'est pas imposé à l'administration de procéder d'office à un examen

AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET DU 22 MAI 1970 A REJETE SANS MOTIFS L'APPEL DU DEMANDEUR D'UNE ORDONNANCE QUI REJETTE SA DEMANDE DE CONTRE-EXPERTISE ET D'EXAMEN

Le médecin légiste requis pour examiner Juliette D... constatait que les lésions étaient compatibles avec les dénonciations.

déclarations Attendu qu'au terme de l'information, la matérialité des pénétrations et attouchements dénoncés paraît établie par les déclarations précises et persistantes des plaignantes, confortées par les examens