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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b09ba5988459c4e86d
9 janvier 1975
9 janvier 1975
1ER JUIN 1973 ET 18 OCTOBRE 1973 AINSI QUE LES RAPPORTS D'EXPERTISE DRESSES EN EXECUTION DESDITES ORDONNANCES ; "ALORS QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'A DESIGNE QU'UN EXPERT UNIQUE POUR PROCEDER A L'EXAMEN
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc2d
7 juillet 1971
7 juillet 1971
AU COURS D'UNE INSTANCE PENALE POUR PROCEDER A SON EXAMEN MENTAL, ET RAPPORTE PAR CE MEDECIN, ETAIT CONFIRME PAR UNE DECLARATION FAITE PAR LA MEME DAME Y...
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e813
7 mai 1968
7 mai 1968
PROCEDER A L'EXAMEN MEDICO-PSYCHIATRIQUE DU PREVENU; "ALORS QUE LE JUGE D'INSTRUCTION ETAIT TENU AUX TERMES MEMES DE L'ARTICLE 159 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE NOMMER DEUX EXPERTS Y...
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b819
17 octobre 1979
17 octobre 1979
SUBSIDIAIRE UNE EXPERTISE SUR L'ETAT DE SANTE DU PREVENU TANT AU MOMENT DES FAITS QU'ANTERIEUREMENT OU POSTERIEUREMENT, EXPERTISE QUI, D'APRES LES MOTIFS DESDITES CONCLUSIONS DEVAIT PORTER SUR L'ETAT MENTAL
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1c8
22 avril 1969
22 avril 1969
enveloppes était de la main du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la Cour d'appel, qui n'avait été saisie d'aucune conclusion du demandeur sollicitant notamment un examen
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e4c
25 avril 1989
25 avril 1989
personnelle par les consorts X... de la cause ayant déterminé l'ouverture de la tutelle ; Mais attendu d'abord que l'entretien personnel que le ou les experts ont avec une personne soumise à un examen
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les experts ont personnellement accompli leur mission" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les psychiatres Charazac et Lamothe, commis par le juge d'instruction pour procéder à l'examen
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c3
16 octobre 1979
16 octobre 1979
SUR L'EXAMEN MENTAL DES INCULPES X...
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les experts ont personnellement accompli leur mission" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les psychiatres Charazac et Lamothe, commis par le juge d'instruction pour procéder à l'examen
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e22
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Bruno X... n'a pas déféré à la convocation du médecin spécialiste commis pour procéder à son examen mental ; qu'ayant ainsi constaté que c'est par son propre fait que l'intéressé avait rendu impossible
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fec6
7 avril 1994
7 avril 1994
a procédé à l'expertise psychiatrique de Fadlo X... ; il demande un complément d'information aux fins de confronter sur leurs conclusions les deux experts respectivement désignés pour procéder aux examens
Source officiellecr
61372622cd5801467742334d
15 janvier 2003
15 janvier 2003
. ; que l'examen mental de la victime révélait que celle-ci présentait un trouble psychosomatique et démontrait l'existence d'une contrainte morale ; qu'en effet la peur de Laurence Y... de perdre son
Source officielleJuge Libertés Détention
672e8b3650af6f5fd345f4ac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
complète au regard du certificat médical établi par le docteur [G] [X] en date du 23 septembre 2024 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 25 septembre 2024 le docteur [P] [L] indique: “ce jour, l’examen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100161
27 février 2013
27 février 2013
section dont fait partie l'article R. 3211-6, qu'il a été jugé au demeurant sans que cela soit depuis démenti, que l'entretien personnel pour les experts judiciaires avec une personne soumise à un examen
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe2
6 février 1990
6 février 1990
porcédure que, Philippe Z... ayant été inculpé de coups ou violences volontaires sur sa fille Ophélie, le juge d'instruction a le 14 novembre 1984 commis les experts X... et Jarige pour procéder à son examen
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
ses droits d'accueil ; que Monsieur Y... a participé au travail sur sa place de père qui doit encore être évaluée, que le retour chez lui des enfants est envisagé, si tant est que Madame X..., dont l'examen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100306
17 mars 2010
17 mars 2010
une durée de deux ans et dit que le droit d'accueil de Madame Nathalie X... sera subordonné à l'engagement d'un réel travail thérapeutique ; AUX MOTIFS QUE : « l'expert psychiatre qui a procédé à l'examen
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
4 octobre 2024
générale, Comparante, DÉCISION EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE, Madame [R] [L] a été admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, le 13 septembre 2024 après examen
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e84b
16 juin 1973
16 juin 1973
ATTENDU QUE, STATUANT SUR CET APPEL, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR RELATE LES DIVERSES DEMONSTRATIONS DE DERANGEMENT CEREBRAL DONNEES PAR LES EPOUX X..., QUI ONT REFUSE DE SE SOUMETTRE A UN EXAMEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110259
5 juin 2020
5 juin 2020
O... fait l'objet d'une mesure de soins sans consentement depuis une décision d'admission en date du 22 février 2019, prise par arrêté du préfet de police ; qu'il a été hospitalisé suite à un examen mental
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