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2 564 résultats pour « equipes en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201083

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

du matin, de 7 heures à 15 heures, soit dans l'équipe du soir, de 15 heures à 23 heures ; qu'ils effectuent de ce fait plus de cinq heures de travail continu, mais que par contre, ils ne sont présents

Source officielle

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CC

soc

61372246cd580146773fb9f7

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

41 du 16 janvier 1982 ne lui étaient pas applicables, alors, selon le moyen, que la durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser 35 heures pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est intégré à une équipe travaillant en 3x8 avec une alternance de 3 matinées (6 heures - 14 heures), 3 après-midi (14 heures - 22 heures) et 3 nuits (22 heures - 6 heures).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00659

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... est affecté dans une équipe qui travaille selon ce rythme d'alternance par cycles sur la journée et qu'il est seulement dispensé, compte tenu de l'avis du médecin du travail, de travailler sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CA

21e chambre

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Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[M] [W] et vous-même qui avez la même fonction, à savoir « Chauffeur/Monteur Equipements », que vous serez amenés à travailler en alternance une semaine sur deux, en atelier en tant que Monteur Equipement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

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Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] comprend trois équipes de huit agents de maintenance. Chaque équipe est composée de six opérateurs, d'un technicien et d'un chef d'équipe.

Source officielle
CC

cr

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Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

(2 x 8), -l'horaire de travail posté non feu continu à trois équipes (3 x 8), -l'horaire de travail posté feu continu dimanches et fêtes compris.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

KP1 sur les mauvais résultats de l'usine et en particulier sur le secteur des poutrelles, il n'a pas compté ses heures pour être disponible sur chaque problème : -absentéisme ( remplaçant les chefs d'équipes

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CA

Chambre sociale

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Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

A l'appui de ses prétentions, elle expose et fait valoir que : Elle est une boulangerie-pâtisserie créée en 2004 qui emploie deux équipes de travail en alternance le matin et l'après-midi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

que les équipes de jour se succèdent selon l'amplitude suivante : 6h-14h ou 6h-13h pour la première équipe et 14h-22h ou 13h-22h pour la seconde équipe avec permutation d'une semaine sur l'autre entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

que les équipes de jour se succèdent selon l'amplitude suivante : 6h-14h ou 6h-13h pour la première équipe et 14h-22h ou 13h-22h pour la seconde équipe avec permutation d'une semaine sur l'autre entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

que les équipes de jour se succèdent selon l'amplitude suivante : 6h-14h ou 6h-13h pour la première équipe et 14h-22h ou 13h-22h pour la seconde équipe avec permutation d'une semaine sur l'autre entre

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47ed9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

systèmes de fermeture, l'ont assignée aux fins de la faire condamner à poser une serrure mécanique à l'entrée de la résidence et à leur remettre des clés pour y accéder ainsi qu'au sas de leur immeuble, équipé

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CC

soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

a atteint 52 % de son chiffre d'affaires au cours de la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 et alors que ce document a omis de mentionner le chiffre d'affaires réalisé par les contrats en alternance

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CA

Chambre Sociale

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Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi, le 6 juillet 2023, alors que vous étiez au restaurant avec l'ensemble de l'équipe, et que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

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Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Afin de vous laisser le temps de vous organiser, nous vous avons fait part que ce retour en équipe alternante prendrait effet le 04 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Il est constant qu'à compter de février 2001, Madame X... a travaillé en alternance en équipe de suppléance de jour et en équipe de suppléance de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

boutique [Localité 3] de [Adresse 7] à compter d'août 2008 comme développé ci-dessus, sa responsable a également alerté la direction en février 2011 sur les relations conflictuelles de la salariée avec l'équipe

Source officielle
CC

cr

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Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

de sécurité et des conditions de travail à l'occasion de la conclusion avec de jeunes salariés, précédemment sous contrats d'adaptation, de contrats de travail à durée indéterminée prévoyant une alternance

Source officielle