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2 564 résultats pour « equipes en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c7c5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

X... a été embauché le 6 octobre 1987 par la société Prelyo en qualité de régleur sur presse ; qu'il exécute son travail en équipe par alternance, une semaine le matin, l'autre l'après-midi ; que, le vendredi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93735

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

société destiné aux salariés intérimaires précisait que son activité était continue puisqu'elle se répartissait entre une équipe en alternance (matin-soir), de 6 heures à 22 heures, et une équipe fixe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8c99b588421c5e3896

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

À l'appui de sa demande, l'appelant produit : - l'attestation de [M] [X], gardien standardiste qui faisait équipe en alternance avec [E] [W], indiquant qu'ils travaillaient chacun deux dimanches par mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Ledit accord d'entreprise prévoit une durée collective de travail de 35 heures de travail pour toutes les catégories de personnels ainsi qu'un travail en équipe avec alternance d'horaires outre la possibilité

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ede

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

versement de l'indemnité à une condition de changement d'équipe et donc d'alternance d'horaire, non prévue par le texte, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 19 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires"; qu'il en résulte que l'incommodité indemnisée est celle qui est consécutive au changement d'équipe

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d82

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de congés payés en soutenant que, travaillant de façon permanente en équipes

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de ce texte, que la composition des équipes successives soit identique, tout en constatant qu'il existait des équipes d'aides soignants le jour et la nuit, la cour d'appel a ajouté une condition à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201071

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201069

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201068

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201070

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

successives alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

spécifique fixe d'aides-soignants de nuit avait été mise en place, de sorte que depuis cette date, aucun aide-soignant ou auxiliaire médico-psychologique n'était plus affecté à une équipe fonctionnant

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CC

soc

61372453cd580146774148fe

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

fonctionnement normal de l'établissement à assurer, par roulement, des heures de surveillance de nuit, la cour d'appel a pu décider que celui-ci, faute de justifier de l'accomplissement d'un travail en équipes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200027

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'il résulte de la liste limitative de l'article L. 4161-1,I du code du travail que seul le travail en équipes successives alternantes constitue

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Il travaillait en équipe et en alternance avec Monsieur Y...au départ d'un entrepôt mis à disposition par la société Sud Transport à Avignon ; En 2005 et 2006, cette ligne de transport était déficitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

horaires de travail par rapport aux horaires habituels d'un salarié travaillant toujours en journée ; qu'en effet, les " primes de niveau 1 à 5 " s'appliquent non seulement aux salariés travaillant en équipe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201050

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

successives alternantes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200657_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels " initié en alternance en 2017, et si le requérant a travaillé

Source officielle