Madeleine, épouse Y..., - Y...

Y..., et la société Sobefa coupables du délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, en répression a condamné Monique X..., épouse Y..., à une peine de trois mois d'emprisonnement avec

Emilienne épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à la peine de 15 000 francs d'amende

par son groupe familial ; que du reste l'addition du nombre d'actions dont il était titulaire et de celles qui ont été attribuées à son épouse par la SA Y...

Céline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné le premier

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

V..., épouse S..., Mme D...

Arnaud Y... et Loïc X... coupables du délit d'abus de confiance et les a, chacun, condamnés à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la présence du ministère public s'impose

Par jugement du 21 mai 2019, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [Z] [B], épouse [R], coupable d'avoir, le 21 août 2016, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute

cette époque, M.

X... coupables d'escroquerie, de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'en constituant de fausses feuilles de soins au nom de Renée X... pour des actes non effectués par elle mais néanmoins

DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Geneviève X..., épouse

violation des articles 357-2 ancien du Code pénal, 227-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

Elisabeth, épouse B..., - Z...

Louise, Yvonne, épouse Y..., - Z...

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec

; que ledit examen permet de confronter les données comptables à celles qui ont été déclarées par le contribuable, de contrôler la sincérité des déclarations fiscales souscrites par l'entreprise en les