A l'issue d'une information judiciaire, Mme [P] [Z], qui exploitait une entreprise individuelle de bar de nuit, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation

Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand Immobilier (la société Brand), au cours des années 1984 et 1985 ; que courant 1989 et 1990, elle les a cédés à la SA Semlitz, à la SCI Bottin ou à l'entreprise

2019), à la suite d'un contrôle ayant permis, le 3 décembre 2014, le constat d'un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, Mme [M] (l'employeur), qui exploite une entreprise

Z... et X... ayant décidé d'exercer en commun l'activité d'artisans-menuisiers à compter du 1er janvier 1979, ont fait immatriculer leur entreprise au registre des métiers avec l'indication "entreprise

X..., qui exploite une entreprise individuelle de préparation et entretien de véhicules automobiles dont le siège est implanté dans la zone franche urbaine de Charleville-Mézières, un redressement pour

individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs, à condition que l'entreprise individuelle mentionnée ci-dessus ait été détenue

individuelle [M] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer toutes les dispositions de l'ordonnance entreprise sauf à réactualiser le montant des sommes dues par l'entreprise individuelle

[G] et/ou l'entreprise individuelle [G] [T], en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales commises par la société de droit suisse Propharmed International. 2.

Délibération n° 2020-28 du 3 mars 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Président d’une autorité administrative indépendante (AAI) / Mission d’expertise / Entreprise

[B] [E] est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants depuis le 1er juillet 1995 pour une entreprise individuelle dans le domaine des autres intermédiaires du commerce en produits divers.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 octobre 2005 et 16 février 2006), que Mme X..., qui exerçait une activité de directeur de production dans le cadre d'une entreprise

Mme [O] [Z], qui a créé une entreprise individuelle avec M. [C] [P], a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux et usage et d'escroqueries contre celui-ci. 3.

Jean-Claude Y... a été employé, du 16 avril 1973 au 12 juin 1990, en qualité de représentant exclusif pour la France moins le Territoire de Belfort, dans l'entreprise individuelle de M.

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de faux, en exposant que l'entreprise individuelle Victor avait produit en justice une facture inexacte et dont la date avait été modifiée,

activité, le chantier étant repris, à compter du 1er novembre 1984, par son épouse séparée de biens, laquelle, à cette même date, s'est fait inscrire au registre des métiers comme exploitante d'une entreprise

N... a, le 12 juillet 2017, fait apport de son entreprise individuelle d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste à la Selarl [...]

En 2007, il a acquis le statut de courtier en assurances et a créé sa propre entreprise individuelle sous l'enseigne [B] [S] Assurance, les activités des deux frères continuant à être menées dans les mêmes

X..., qui exploitait une entreprise individuelle de travaux publics, a été mis en liquidation judiciaire le 10 mars 1992 ; qu'il a été engagé le 29 juin 1992 en qualité de conducteur de travaux par la