Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par RPVA le 5 octobre 2023, l'entreprise individuelle [L] [A] [W] et Mme [L] [W] concluent à la réformation en toutes ses dispositions du jugement entrepris

La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.

Prétentions et moyens de l'entreprise individuelle KFZ Handel [Y]: 9.

[Z] [S], exerçant sous le nom commercial "L'Ami du pain", entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le 18 novembre 2011, un créancier de l'entreprise individuelle de maîtrise d'oeuvre gérée par M.

[S] [B] et Mme [U] [M] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé au visa de l'article 145 du code de procédure civile, l'entreprise individuelle [O] [V]-M.

Régulièrement assignée par acte remis à l’étude, l’entreprise individuelle Monsieur [T] [D] n’est pas représentée et n’a pas comparu.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Y..., engagée le 20 février 1984 en qualité de secrétaire par Mme X..., dont l'entreprise

de commerce, ils impactent en revanche, la valeur globale de l'entreprise individuelle ; Qu'en effet, et pour rappel, la valeur globale d'une entreprise comporte deux composantes. - une première composante

1], a formé le pourvoi n° Y 24-16.240 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société [S] autos, venant aux droits de l'entreprise

Y..., responsable de l'entreprise individuelle Flash entretien, en paiement de travaux de nettoyage, a prétendu qu'il n'en avait sollicité l'intervention qu'en sa qualité de gérant de la SARL FMGS ; que

[I], qui était gérant d'une SARL, tendant au traitement de sa situation de surendettement, au motif qu'il était inéligible à une telle procédure « du fait de l'exercice d'une entreprise individuelle ».

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [B] a été engagé par Monsieur [W] [P], exerçant sous la forme d'entreprise individuelle, par contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2008, en qualité de serrurier

d'un fonds de commerce de transport de voyageurs, exploité sous forme d'entreprise individuelle, pour une valeur de 442 102,15 euros ; qu'à la suite du redressement fiscal dont il a fait l'objet au cours

Le 6 août suivant, l'entreprise individuelle [N] [R], prise en la personne de son représentant légal, a fait l'objet d'une contravention du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

individuelle SP Autos 51, En conséquence, - condamner l'entreprise individuelle SP Autos 51, prise en la personne de son représentant légal, à lui verser les sommes de': *3'600 euros représentant

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

de l'instance Mme Chu Mei Hua avait déclaré représenter ; que lors de la tentative d'exécution l'inexistence de la société est apparue, sa prétendue dénomination sociale n'étant que l'enseigne de l'entreprise