comme le tribunal, si les anciens clients de la pharmacie Henno n'avaient pas été démarchés au profit de la société " Le Loup Blanc " dont les docteurs X... et Y... étaient les cogérants et si les éleveurs

selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matières organiques azotées de ses déjections est plus élevée

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Maison de l'éleveur, dont le siège

extrait ; "aux motifs que l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux dont la filiation permettait au prévenu de contester les conclusions d'ESB dans son élevage

Serge X... auquel il est reproché d'avoir, courant 1998, délivré des médicaments vétérinaires sans que soient présentées les ordonnances qui doivent s'y attacher et fait usage de faux en remettant aux éleveurs

de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE

sur tables et a expressément exclu que les moules ainsi élevées, qu'elles soient élevées en poches ou non, puissent recevoir la désignation de moules de bouchot, qui s'avérerait contraire à l'esprit de

[C], éleveur, a assigné la société Kermène, avec laquelle il était lié par un contrat d'intégration pour l'élevage de veaux conclu en application de l'article L. 326-1 du code rural, aux fins d'obtenir

, et Jean-Marc A..., technicien d'élevage auprès de l'intégrateur, ont été mis en examen ; Attendu qu'ils ont présenté à la chambre d'accusation, saisie sur le fondement de l'article 173 du Code de

ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur

connexité, les pourvois n° Z 05-22.053, A 05-22.054 et B 05-22.055 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage

Z... des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention conclue entre l'éleveur

titre que ce soit, au processus de falsification, il reste que ce dirigeant de la société Voréal, dont l'activité d'intégration s'apparente à une activité de fabrication, dès lors que cette société élève

, édictée dans l'intérêt des animaux, des éleveurs avoisinants et également du consommateur, comme de la personnalité de leurs auteurs qui font fi des conseils et injonctions qui leur sont donnés ;

puis X... et Hardy seuls, la vente de familles de myocastors dans le cadre d'un contrat d'une durée de 24 mois renouvelable au cours duquel SEAF s'engageait à reprendre à 3 mois les petits issus de l'élevage

chevaux confisqués seront confiés au GREV, ainsi qu'à une amende de 5 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la circonstance que Pierre X... exerçait un travail dissimulé d'éleveur

souhaitant importer des médicaments vétérinaires pour les besoins de leurs propres élevages ; qu'en troisième lieu, la cour a jugé que les prévenus n'étaient pas fondés à invoquer la contrariété entre