cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Métropole télévision (M6), société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EDI-TV

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la présentation de l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal "Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice

H... avait soutenu que les propos incriminés ayant été mis en ligne sur un site internet édité à l'étranger, à savoir en Suisse, la présomption de responsabilité en cascade de l'article 93-3 de la loi

  10 of Mladina , dated 11   March 2011, the editor-in-chief, G.R., published an editorial entitled “Real Name” in which he defended the decision to publish the photographs in question.

X... faisait valoir que si l'unité de production avait été cédée à l'association Auvergne Economique, la réalisation et la promotion des ouvrages édités par la Chambre de métiers avait été cédée à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

été commis ; que des démarcheurs, préposés de la société Interstate Investment, se présentaient chez des particuliers, touchés au préalable par la diffusion d'un bulletin d'informations financières édité

conclus intuitu personae et révocables ad nutum ne sont pas cessibles, ne se trouvent dès lors pas placés en situation de revendeur sur un marché concurrentiel, la presse étant remise en dépôt par l'éditeur

commun" situé au midi de leur fonds, des seules indications contenues dans un constat d'huissier dont elle ne constatait même pas qu'il aurait été dressé contradictoirement, et dans les attestations d'édiles

celle de couverture, des photographies du mannequin et actrice Laetitia X... posant nue ou en sous-vêtements, ainsi que son portrait extrait d'un film ; Attendu que la société Conception de presse, éditrice

envers particulier, alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa faute civile retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est

Q..., alors « que le président d'un syndicat ne peut voir sa faute civile retenue, en tant qu'éditeur d'un affichage au sens de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, coupable d'injure publique envers un particulier, à

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société éditrice

qu'il prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Airbnb Ireland n'avait pas la qualité d'éditeur

X... soutenait expressément que l'article 14 des statuts types de sociétés civiles de moyens édités par le Conseil national de l'Ordre des médecins prévoyait que « l'exclusion est décidée par les associés

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2022), la société Edita Design (la société Edita) a confié à la société Cognix Systems (la société Cognix) la réalisation d'un site internet de vente en ligne.