Elle rappelle que les créances de la SARL [I] [P] ont été régulièrement admises au passif de la liquidation judiciaire, ce qui confère à la dette un caractère certain, liquide et exigible.

[H] [B] a demandé qu'un expert soit désigné pour procéder à une évaluation de l'ensemble des biens immobiliers provenant de la succession tel que ressortant de la déclaration de succession du 29 mars 2017

[W] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société DF ingénierie. Le 3 janvier 2019, M. et Mme [M] ont déposé une plainte pénale à l'encontre de M. et Mme [E].

[Localité 1], la société Ekip' étant désignée comme liquidateur judiciaire. 21.

Madame [R] montrait à l’huissier une plaque de résine d’étanchéité qui s’était détachée *L’expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire du notaire, du liquidateur judiciaire de la société JR

la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société EnergieVoltaïque Avenir a été clôturée pour insuffisance d'actifs.

judiciaire) défaillante Maître [N] [G], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1], demeurant [Adresse 2] défaillant Association [4], sise [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Aéroports de Paris et contre personne

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.

De plus, la liste des créances déclarées produite par le liquidateur judiciaire ne fait pas apparaître de dettes personnelles de M. [G].

dont se prévaut la SCI SIMODAL était retenue, que d'autre part la règle de l'imputation des paiements prévue par l'article 1256 du code civil n'est pas admise en matière de liquidation judiciaire, les

[T] en liquidation judiciaire et a nommé la Selarl Ekip' en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement du 29 novembre 2022, la SFMI a été placée en liquidation judiciaire. Maître [H] [N] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.

Par jugement du 17 juin 2024, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en procédure de liquidation judiciaire et la SCP [R] prise en la personne de Me [X] [D] désignée en qualité de liquidateur

Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [E] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Par jugement du 29 mars 2012 le tribunal de commerce de Lyon a placé la société Evasol en redressement judiciaire, puis par jugement du 2 juillet 2013, il a prononcé sa liquidation judicaire laquelle a

CPAM DU VAR en ses demandes et l'y déclarer bien fondée.

Par ordonnance du 9 septembre 2025 du Tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, la CRCAM 35 a été autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. [K].