, le règlement de copropriété doit être éclairé par les mentions de l'état descriptif de division ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété disposait en son article 2 intitulé "Propriété privative

Y... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que saisie par un détenu ou son avocat d'une description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des

, insuffisamment cotés et non contractuels et que le descriptif contractuel était lui-même imprécis et entaché de contradictions, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil ; 2 / que nonobstant

S’agissant de l’imprécision tenant à la description et au prix du bien, ils contestent toute rédaction imprécise et poursuivent en indiquant qu’aucun grief n’est démontré puisque [A] [G] n’avait de toute

de l'architecte désigné à l'acte et de rénover la maison d'habitation ancienne suivant le descriptif annexé ; que cette promesse fixait la date de la réitération au 30 avril 2009, prorogée par avenant

de ses agresseurs par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur

établi par le Commissaire de justice lors de la vente par adjudication lors de laquelle elle a acquis le lot n°7le descriptif de l’ensemble des travaux réalisés dans le lot depuis son acquisition avec

Il dresse en outre une vague description physique des auteurs, indiquant une taille et un âge moyens, ainsi que leurs corpulences respectives.

Il fait observer que les descriptions des lots faites dans l’acte de donation-partage sont d’une grande imprécision.

la main de Maître U... » ; que, dans une seconde attestation, il précise qu'ils étaient « tous deux en parfaite harmonie et pleinement consentants l'un et l'autre » ; que, cependant, cette seule description

B..., il convient de relever que les témoignages imprécis et contradictoires de ses deux amies, lesquelles ont admis « ne plus être sures », puis reconnu avoir menti ne sont pas de nature à assurer la

Cependant, cette seule description est trop imprécise pour apporter la preuve d'un consentement de la salariée en l'absence d'autres éléments alors qu'il s'agit d'un événement isolé et que Mme Y... qui

lorsqu'il passe commande d'une chose inhabituelle destinée à un usage particulier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que la commande passée par la société Maunoury à la société Hanser était imprécise

fermes d'emprisonnement ; " aux motifs que figurant en pages 3 à 7 de l'arrêt, après rappel des faits de vols aggravés et tentatives commis le 3 février 1996 à ASPAH, WALDIGHOFFEN et HEIDWILLER, et description

Il intègre de plus des termes ayant été vendus à des prix très inférieurs à la moyenne de la plupart des autres termes et dont la description est très imprécise.

qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette et de la plaquette publicitaires présentées par la société Kaufman et Broad à M. et Mme X..., à retenir que ces documents seraient imprécis

manifestation de la vérité de procéder à l'audition comme témoin de Mme Z..., non sollicitée en première instance, et dont le témoignage écrit, certes incompatible avec celui du fonctionnaire de police, est imprécis

BIOlogie au service de la DERMATOLOGIE » ; qu'après avoir constaté qu'à l'époque des dépôts des marques litigieuses « dans le langage courant l'élément verbal « bio » évoquait seulement de manière imprécise