." ; Attendu que la description imprécise de l'objet à restituer, qui ne permet pas de l'individualiser clairement, rend impossible l'exécution de la décision frappée d'appel par l'appelant ; Attendu

Y... contrevient à l'interdiction d'héberger des animaux dans ce local pendant la période hivernale ; que toutefois, les constats d'huissier de justice produits, par la description imprécise des bâtiments

billet pour une petite distance et avait regagné les quais ; Que la concordance de ces témoignages établit que la femme en cause était la victime, même si l'un ou l'autre des témoins a donné une description

Toutefois, alors que les descriptions imprécises et contradictoires du requérant ne permettent pas de tenir pour établie la véracité de ses affirmations, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des

. ; Qu'ainsi, en dépit d'une description imprécise de la nature de la créance, le bordereau comporte des mentions suffisantes à l'identification des créances cédées ; Que le cautionnement étant un

des modalités d'exécution du contrat portant notamment sur la nécessité de réaliser une étude de sol avant d'entreprendre la terrasse ; - que les produits et matériaux fournis font l'objet d'une description

Observant que la requérante ne critiquait pas l'exactitude de la constatation des faits, elle releva, en particulier, que les deux contrats de cautionnement étaient valables malgré la description imprécise

Et d’autre part, que les descriptions imprécises et peu personnalisées que l’intéressé a données de son arrestation du 1 er janvier 2011, par des individus et pour des motifs au demeurant non identifiés

Ce dernier fournit une description imprécise des deux agresseurs, déclarant que sa myopie l'empêcherait probablement de les reconnaître. 18.

mois ne lui était pas opposable alors que la lettre du 8 janvier 1997 émanant des époux X... ne respecte pas les prescriptions de l'article 1er du décret du 27 Mars 1993 en ne fournissant pas de description

Ses descriptions sont imprécises et peu étayées.

En outre, la description au demeurant imprécise des circonstances de cet évènement n'est établie par M.

S’il ressort du procès-verbal d’huissier produit par la société requérante qu’un individu aux yeux clairs et portant la barbe a invectivé Mme B..., une telle description demeure imprécise et ne permet

Toutefois, ces agissements dont la description reste imprécise ne permettent pas en tout état de cause d'imputer une quelconque faute à l'administration, alors qu'il résulte au contraire d'un courrier

Par ailleurs, le seul témoignage produit, postérieur de plus d'un an à la chute ne livre qu'une description sommaire et imprécise des faits en cause.

l'intéressé, a été établi le 21 décembre 2019, soit un an et cinq mois après les faits en cause, par un ami du requérant, qui y indique avoir été présent dans le véhicule lors du choc, et n'en livre qu'une description

outre, il fait montre d'une méconnaissance du fonctionnement de cette formation politique, ne maîtrisant pas certaines caractéristiques élémentaires du parti dont il se réclame et fournissant une description

D'une part, la fréquentation d'une église fait l'objet d'une description impersonnelle et imprécise.