NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2002), qu'en 1990, le Crédit

Le 12 septembre 2024, la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE a fait signifier à M.

X... et Mme Y..., alors son épouse, ont, auprès du Crédit foncier de France (le Crédit foncier), contracté, en qualités de codébiteurs solidaires, un emprunt garanti par une hypothèque sur un immeuble

Marc X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le Crédit Foncier de France, et de l'avoir condamné aux dépens d'appel ; Aux motifs que « Marc X... reproche au Crédit Foncier de France

Séné, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de M.

Il est donné acte à M. et Mme [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Crédit foncier de France, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, la société civile professionnelle [

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de M.

devaient à tout le moins être avertis par le Crédit foncier de France du caractère aléatoire de la rentabilité des SICAV "Foncier Première", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et commercial de Tunisie, société

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

foncier de France et à l'Auxiliaire du Crédit foncier de France (le CFF), uniques créanciers hypothécaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le CFF fait grief à l'arrêt de déclarer régulière

termes des articles 2 et 5 de l'acte du 20 juin 1991 rendait nécessaire, la cour d'appel a constaté que la société HLM n'établissait ni avoir fait le nécessaire pour le transfert de la part du prêt du Crédit

au CREDIT FONCIER de France, Statuant à nouveau, Dire et juger que le CREDIT FONCIER de France n'a commis aucune faute lors de l'octroi aux époux [E] du prêt formalisé par offre du 14 novembre 2011

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

foncier de France (le Crédit foncier), au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet établissement auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques décès, invalidité

Crédit foncier de France a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI [Adresse 8], demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Y..., marchand de biens, de financer ses opérations immobilières, le Crédit foncier de France lui a consenti, entre juillet 1988 et septembre 1990, plusieurs crédits pour un montant total de 17 000 000

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro