Chardon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de M.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'annulation d'une procédure de saisie immobilière et du jugement d'adjudication, M. et Mme X... ont assigné le Crédit

ensuite recommandé diverses mesures de redressement qui ont été contestées par le Crédit foncier qui, à l'occasion de cette contestation, a demandé au juge de revenir sur le prononcé de sa déchéance; que

La créance du Crédit Foncier de France est établie en son principe.

Le prêt initialement consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE a été transféré à la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER avec les sûretés y attachées, en application des dispositions de l'article L 515-21

Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de M.

X... ainsi que ce dernier ont assigné la société Crédit foncier de France, la société Auxiliaire du Crédit foncier de France et la société Foncier assurance en demandant que les établissements prêteurs

foncier de France, des inscriptions grevant un immeuble appartenant à la société civile Jeanne d'Arc, moyennant versement entre ses mains du prêt consenti par le Crédit foncier de France aux époux X..

foncier de France et de la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble de M. et Mme X..., ces derniers ont formé un pourvoi immédiat en soutenant

FONCIER DE FRANCE demande à la cour de': 'INFIRMER le jugement en ce qu'il a : REJETTE les demandes de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE y compris celle tendant à voir condamner la défenderesse aux

X... commissaire à l'exécution du plan ; que se plaignant du défaut de paiement par la SCI des intérêts de sa créance, le Crédit foncier de France a demandé la résolution du plan ; Sur le moyen unique

Foncier de France ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par le Crédit Foncier de

Claude A..., 2 ) de Mme Francine B... épouse A..., demeurant tous deux ..., à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine- Maritime), 3 ) du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est

[H] contre la SA Crédit Foncier de France, - écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

foncier de France, le 24 octobre suivant, d'avoir à déclarer sa créance ; que la société Compagnie de financement foncier, cessionnaire de la créance détenue par la société Crédit foncier de France, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ...,

foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs, aux fins de restauration d'une maison d'habitation; que dans cet acte, Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le Crédit foncier

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.