Par la présente requête, la société Axa Assurances Vie Mutuelle demande au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles

, en sus de la cotisation prévue à l'article L. 645-2.

Elle est couverte par une prime ou cotisation additionnelle, individualisée dans l'avis d'échéance du contrat visé à l'article L. 125-1 et calculée à partir d'un taux unique défini par arrêté pour chaque

SURAVENIR Me [G] [Y] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - Me Franck BOYER Copies : - Consultant

La société 13 rue Alphonse de Neuville Paris XVI APS soutient que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie doivent être réduites du montant des cotisations

Soufflet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations additionnelles d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés et de

Avant de relever que les artisans ont cotisé du 1er janvier 1979 au 31 décembre 2012 au Régime Complémentaire Obligatoire ([20]), avec une cotisation additionnelle de 0,10 point prélevée entre 1985 et

Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

situation financière, que les rappels de traitement, de complément de rémunération, de retenue sur prime et d'indemnité complémentaire au titre de l'année 2018 s'établissent, après déduction des cotisations

Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Adrien CROUZET, La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la cotisation

et la réduction de la cotisation de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019.

des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de

des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de

cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles

cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement