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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
stage et la preuve d'une attitude fautive de sa part quant au refus de signer une telle convention n'est pas rapportée ; - il n'aurait d'ailleurs jamais accepté une simple convention de stage car, venant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cet avis favorable sur la convention de stage de Mme B... a été renouvelé à deux reprises jusqu’au 1er novembre 2025.
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[A] après son départ et qu'elle a exercé ces dernières en totale autonomie sans bénéficier du tutorat et de la formation qu'impliquait la convention de stage signée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 1er octobre 2021, la SARL ATB Construction a adressé au préfet du Nord, en ligne, une convention de stage signée avec M. A B, ressortissant turc.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de stage et de la demande de réparation des préjudices nés de cette décision dès lors que la convention de stage, conclue en application des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation entre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305563_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un courrier du 13 juin 2023, cette compagnie d'assurance a sollicité l'avis du préfet du Nord sur la convention de stage à établir au profit de M. A.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
du 26 février 2020 ; elle est tardive ; - il invoque l'illégalité de la convention de stage ; le requérant effectuant son stage au titre de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, la convention de stage
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
30 juin 2014
DISCUSSION sur la demande en requalification de la convention de stage et les demandes en résultant Un stage en entreprise ne s'inscrit pas dans le cadre d'un contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00451
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a, le 25 mars 2008, conclu une convention de "stage d'intégration personnel navigant commercial" pour la période du 25 mars au 4 avril 2008 avec la société New Axis Airways, laquelle a fait l'objet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Dès lors que Mme D était compétente ainsi qu'il a été dit au point précédent tant pour signer la convention de stage que pour y mettre fin, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
- Sur la rupture unilatérale par l'employeur de la convention de stage Selon le salarié, la convention de stage, assimilable à un contrat à durée déterminée, ne peut être rompue unilatéralement
Source officiellesoc
61372511cd5801467741ab3f
9 mai 2007
9 mai 2007
X..., agent d'assurance, a conclu une convention de stage non rémunéré avec Mme Y... par l'intermédiaire d'un organisme de formation continue "Formatique 2000", laquelle s'est exécutée du 15 janvier au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc75a9d35fc34c9cb095fc
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Elle soutient qu'en l'absence de convention de stage signée, le statut de salarié doit lui être accordé, et que son employeur ne lui a demandé de compléter une convention de stage de l'université d'[4]
Source officielleciv2
613724cdcd580146774187ef
12 juin 2007
12 juin 2007
l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; en considérant qu'en application de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une nouvelle convention de stage a été signée pour la période du 2 janvier au 30 juin 2015 avec l'École [5].
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688025
4 mars 2020
4 mars 2020
Par un arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l'article D. 421-44 du code de l'action sociale et des familles, entrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204
14 février 2018
14 février 2018
peuvent servir de base à une rupture par l'employeur d'une convention de stage et en déduit qu'en l'espèce, ou de surcroît la convention de stage ne prévoit pas de cas de rupture unilatérale, celle-ci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01807
12 décembre 2018
12 décembre 2018
trop perçu de salaire ; AUX MOTIFS QUE, « sur la nature de la convention de stage du 23 février 2009 ; que la convention conclue à cette date entre l'École de Santé Publique de l'U.L.B et l'association
Source officiellesoc
61372417cd58014677412204
18 juin 2003
18 juin 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne, une convention
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
de la convention de stage.
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