Y..., avocat, en vertu d'une convention de stage conclue entre les parties et l'université de Paris Dauphine pour la période de mai à septembre 2003 ; qu'étant demeuré au sein du cabinet au-delà du terme

[L] a initialement été engagé en qualité de collaborateur stagiaire salarié, par convention de stage du 1er juillet 2000 à effet au 3 janvier 2000, par son père, M.

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) de Poitou-Charentes, a conclu, le 23 janvier 2015, avec l'association Vienne Moulière solidarité, une convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet (le Lycée), elle effectuait un stage

H..., étudiante espagnole, a effectué en 2012 et 2013 plusieurs stages avec formation linguistique au sein d'établissements d'enseignement appartenant à la société Institut Prévert-centre international

X... a conclu une convention de stage avec la société Les Editions de l'Oeuvre pour les périodes allant du 1er mars au 31 août 2010, du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011 et du 1er avril au 30 septembre

cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient 304 de la convention

Il a par ailleurs établi, à l'en-tête de la société [1], une fausse convention de stage au nom de son fils. 4. A l'issue des investigations, M.

l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1991), que Mlle G... a travaillé au service de la société Transports Allart en qualité de secrétaire-standardiste à partir du 27 avril 1990; qu'en cours d'emploi, une convention

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 juin 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté

Sur les conclusions à fin de requalification de la convention de stage : Si M.

Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 121-1 et L. 920-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que, par une convention, intitulée " convention de stage en entreprise " conclue le 20 mai 1994

[E] intervenait déjà pour des cours au sein de l'association bien avant que ne soit envisagée une convention de stage dans le cadre d'une formation.

de stage et demander des financements ; 2°) d'ordonner à l'université de Montpellier 1 de signer la convention de stage avant le 13 mai 2024 afin qu'il puisse déposer sa demande de financement de stage

L'article L. 612-11 du même code, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la publication de la présente loi, est applicable aux conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015 " ; qu'il résulte de

A..., ressortissant tunisien, né le 3 juin 1990, a sollicité, le 7 novembre 2024, l’avis des services du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer sur sa convention de stage en vue d’effectuer un stage

C..., élève de terminale ; 2°) d’enjoindre au lycée Marie Marvingt de signer immédiatement la convention de stage pour le premier ou second lieu de stage identifié.