CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

mois.

de 3 mois de présence du remplaçant (contrat de remplacement homologué par les instances professionnelles), - 40% du montant de l'indemnité journalière à partir du 8ème mois de présence du remplaçant

; qu'il a travaillé sur cette période une moyenne de l'ordre de 50 heures par mois avec des écarts peu importants, à l'exception de chaque mois d'août et du mois d'avril 2005, durant lesquels il n'a pas

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un dispositif de portabilité gratuite au profit des salariés licenciés des garanties 'frais de santé et prévoyance' résultant des contrats d'assurance collectifs, Humanis Prévoyance a commis un trouble

de la période d'essai de trois mois ; qu'elle reste redevable de la somme de 59 580,70 francs ou la somme de 9 083,02 euros non contestée que réclame M.

Il a constaté que les désordres causés par l'humidité qui avait pénétré dans l'habitacle lors de l'orage du 6 août 2011 s'étaient considérablement aggravés pendant la période de 358 jours passée par le

Le recours continu pendant plus de deux mois à plus de 10 % d'heures complémentaires justifie, non la requalification du contrat en temps plein mais, comme l'a jugé le Conseil de Prud'hommes, l'augmentation

travaillées était de 5 par mois ; le contrat de travail prévoyant un roulement en période de nuit, Mme C... et les autres salariés auraient dû travailler de nuit selon le rythme de cette moyenne, sous

la durée du contrat pour une période de 42 mois, l'impossibilité de faire usage des options d'échange pendant la totalité de cette même durée, prévue par l'article 5 de l'annexe TRO du 1er août 2013,

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AUX MOTIFS QUE « sur le 13ème mois : Le salarié réclame l'application de l'article 21 de l' « accord complémentaire relatif au 13ème mois et à la prime d'ancienneté » signé le 12 août 1998 par la société

MIDI PYRENEES ; CONSTATE que la déchéance du terme du contrat n°41315405009004 du 16 août 2022 a été valablement prononcée ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels de la SA

[H] a saisi le conseil de prud'hommes - le 13 juin 2016 -l'article R. 1452-6 (abrogé au 1 août 2016) prévoyait : « Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles

contrat et à la réalisation de la mission chez le client BAYARD RETRAITE PREVOYANCE pour réaliser des travaux d'analyse et de programmation jusqu'au 30 juin 2006 ; que la Société BAYARD RETRAITE PREVOYANCE

X... et Mme Y... ont manifestement eu un rôle actif dans les sociétés Contrat et Ikram, se prévalant à plusieurs reprises des qualités de directeur général, manager, administrateur ou responsable départemental

Il a travaillé sur cette période une moyenne de l'ordre de 50 heures par mois avec des écarts peu importants, à l'exception de chaque mois d 'août et du mois d 'avril 2005, durant lesquels il n'a pas ou