[W] alors qu'il était en arrêt de travail non remplacé. M. [W] conteste l'enquête.

, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant

Prévoyance Pro Active April, le contrat de prévoyance souscrit auprès de la société Aviva a été résilié le 18 octobre 2015 (voir la correspondance de la société Aviva du 11 août 2015) et le contrat de

, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant

Elle soutient en résumé au cas d'espèce : -que lors de leur contrôle, les inspecteurs ont constaté que la société avait souscrit deux contrats de prévoyance auprès de la société Winterthur, l'un pour

Y... à Londres au terme de la lettre d'engagement du 2 août 2002 et des avenants de renouvellement, en date des 2 août 2004, 8 février 2006 et 20 août 2007 prévoyaient comme durée prévisible de "détachement

avait replacé les contrats auprès de LEGAL & GENERAL à compter du 1er janvier 2010.

céder tout en poursuivant pendant quelques mois son activité professionnelle en tant que remplaçant libéral ; la MACSF n'est en conséquence pas fondée à soutenir que la mention figurant sur le contrat

un travail à temps complet pour le mois d'août 2017 - avenant du 17 août 2017 prévoyant un travail à temps complet pour le mois de septembre 2017 - avenant du 19 septembre 2017 prévoyant un travail

terminé », n'a pas été abrogé contrairement à ce qui est noté sur le site Legifrance, mais a été remplacé par l'article 11 du décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 qui prévoyait lui aussi une prescription

Si l’antériorité de ce vice à la vente du 15 mars 2023 est contestée par les défendeurs, il faut constater que les éléments versés aux débats ne permettent pas de venir mettre en doute les conclusions

Y..., agent général d'assurance, auprès de la Lloyd Continental, aux droits de laquelle se trouve la société Swiss Life prévoyance et santé, (l'assureur), un contrat prévoyant, sous certaines conditions

1986 (applicable aux contrats d conclus avant la loi) prévoient la possibilité pour l'employeur de conclure des contrats de travail dits "intermittents" dérogeant à la règle, c'est à la condition que

1986 (applicable aux contrats d conclus avant la loi) prévoient la possibilité pour l'employeur de conclure des contrats de travail dits "intermittents" dérogeant à la règle, c'est à la condition que

sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt constate que jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle ils ont été modifiés, les deux contrats Quatrem prévoyaient des clauses

à durée indéterminée justifié par une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public, - ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

X... n'ayant pas produit ses contrats de remplaçant alors que la déclaration précisait que : " si l'activité de remplacement est inférieure à 6 mois, joindre une copie du contrat de remplacement " ; qu'en