BUROFORM de son intention de mettre fin au contrat d'édition à son terme, soit le 02 décembre 2003. Le 31 mars 2004, agissant à titre personnel, il a fait assigner la S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CAUVIN A PASSE LE 19 FEVRIER 1957 AVEC LA SOCIETE FLAMMARION UN CONTRAT D'EDITION POUR UN OUVRAGE INTITULE "INVITATION AU VOYAGE", QUI CONSISTAIT

d'édition, que ces mêmes cartes ont été éditées par d'autres (ARSERE, DEMO, MB, ARTIGES, ISABEY), qu'il n'existe pas ici de contrat d'édition, que le fonds de commerce a été exploité par Madame A... et

[Z] [X] et la SAS Éditions Adèle ont soulevé pour la première fois la nullité de la clause 6 B du contrat d'édition ; Considérant que M.

955 du code de procédure civile, avoir adopté les motifs du jugement non contraires aux siens - a bien répondu à la demande en résiliation du contrat d'édition du 13 novembre 2001 sur le fondement de

Books et Plon des contrats d'édition conclus avec l'auteur de l'ouvrage, emportant à leur profit le droit exclusif d'exploiter cet ouvrage ; que les juges du second degré ont ainsi fondé leur décision

cette société en résiliation des contrats d'édition et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michaël X... tenait des dispositions testamentaires en litige, à les supposer valides, le droit de conclure seul un contrat d'édition portant sur les oeuvres posthumes de son père, la cour d'appel, qui

a donc pris fin par la réalisation de son objet et l'affectation de la chose remise a été réalisée ; qu'en se bornant à énoncer que « le contrat d'édition n'est pas limité dans le temps » pour en déduire

quatre contrats d'édition conclus avec la société LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN (article 5f et h desdits contrats qui viole les dispositions des articles L.131-3, L131-7 et L.122-7 du Code de la propriété

Adèle irrecevables à soulever la nullité de la clause 6B du contrat d'édition du 13 novembre 2001, Condamne la société les Editions Robert Laffont à payer à [T] [C] et les Editions Adèle les sommes de

des contrats d'édition conclus avec M.

Pierre X... le 7 juin 1966, alors, selon le moyen, que le contrat d'édition musicale est un contrat par lequel l'auteur d'une chanson constituée de paroles et/ou de musique cède à une personne appelée

Il convient par conséquent de constater la résiliation des trois contrats d’édition et d’ordonner par voie de conséquence le retrait des titres “Changer le foot pour changer le monde”, “Nés sous XYX pour

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, qu'un contrat d'édition a été conclu entre l'éditeur Tchou, aux droits de qui se trouve la

ne comportait pas la cession des droits de l'auteur, ne constituait pas un contrat d'édition mais un simple contrat de licence portant sur des enregistrements phonographiques réalisés par M.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Rennes a notamment constaté la résolution des trois contrats d’édition, condamné [T] [G] au remboursement de diverses

de sa demande, l'arrêt a ordonné la suppression de passages et le versement de dommages-intérêts ; Attendu que pour statuer ainsi, la cour d'appel (Paris, 21 mars 2001) a d'une part énoncé que le contrat