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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... a été engagé le 18 février 2008 par la société Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting Strategic communications, en qualité de consultant en communication financière et relations investisseurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pourvoi n° E 24-16.016 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société ABGI France, venant aux droits de la société Acies consulting

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

moyen, d'une part, que les cotations prévues à l'article 18 de la nomenclature générale des actes professionnels ne sont applicables qu'à condition, notamment, que les praticiens agissant à titre de consultant

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec80

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

financières causées à sa société par le comportement de son gendre Michel Y..., était renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Avignon, qui le déclarait coupable des faits reprochés ; qu'il est constant

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256a7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles Meaux consultants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

abusive, - débouté la SAS ACIES CONSULTING GROUP de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - dit que la SAS ACIES CONSULTING GROUP devra transmettre à M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7bf

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z...) s'exposerait s'il exerçait la profession de consultant" la cour d'appel a dénaturé ladite lettre en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que l'autorisation donnée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00864

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Kisio Services & Consulting

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00521

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Le 12 novembre 2009, afin de fournir à la société [T] Consulting les moyens de cette acquisition, M.

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CC

cr

613725e1cd580146774213b4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

septembre 1991, les difficultés étaient telles que Jean-Pierre X... ne pouvait plus faire face au versement des salaires à ses employés ; que le commissaire aux comptes a estimé que la SA Cortex Consultants

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par une lettre du 7 mars 2016, la société Magellan Consulting a notifié à M.

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CC

comm

6137235dcd58014677408d1e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant

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CC

comm

613723eacd5801467740fdde

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

publication incomplète au registre du commerce et des sociétés rend les éléments sujets à mention inopposables aux tiers, même si ces éléments ont fait l'objet d'une autre publicité légale aisément consultable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00815

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ont formé le pourvoi n° N 22-10.495 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AP consulting

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cr

61372696cd58014677426ce3

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

ou surprise, et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 euros ; "aux motifs que, aux dénégations formelles du prévenu s'opposent les accusations constantes

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CC

civ3

613723a1cd5801467740c46c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y..., es qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le bailleur titulaire d'une ordonnance de référé constatant l'acquisition de la clause résolutoire du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'accorder à l'assuré la majoration de sa pension d'invalidité pour assistance constante d'une tierce personne, alors : « 1°/ que l'article

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CC

civ2

61372429cd5801467741318a

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

sociale de solidarité quand il avait constaté qu'il avait été constitué entre l'Etat et les ports autonomes, non assujettis à la contribution litigieuse, afin d'assumer une mission de service public consistant

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CC

civ1

60794cf79ba5988459c47add

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

travaux quotidiens, la cour d'appel a violé l'article 894 du Code civil ; 2 / qu'elle s'est contredite en énonçant que le défunt n'était pas animé d'une intention libérale envers son fils, tout en constatant

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