Liner, agent consignataire, dont le siège social est ..., 3 / de la Compagnie marocaine de navigation (Comanav), domiciliée chez son agent, la société CLB lines, ..., défenderesses à la cassation

des navires, la cour d'appel retient aussi que cette société avait été "l'interlocutrice" dudit consignataire; Attendu qu'en se décidant par de tels motifs, alors que les constatations de l'arrêt ne

connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet "embarquement effectif" à la même date sur le navire Malika ; que la marchandise n'ayant pas été livrée, après l'arrivée du navire, au consignataire

CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER UNE AMENDE DE 36 F, EN RAISON DE LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE COMMISE PAR LE CAPITAINE DU "SORINE X...",NAVIRE DONT ELLE EST CONSIGNATAIRE

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LA SOCIETE REQUERANTE : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LE CONSIGNATAIRE

.; que Sylvie et Hervé Y... étant cosignataires du contrat de crédit en cause, aucune confusion n'était possible de la part du chef d'agence détenteur de ce dossier; que l'argument tiré de la malhonnêteté

aux preneurs à la fin de la seconde période de neuf ans, a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que le bail litigieux avait été consenti conjointement à M. et Mme X..., qui, en sa qualité de cosignataire

X... et celui de ces créances définitivement admises, quand le représentant des créanciers avait nécessairement renoncé à contester ces créances puisqu'il avait été cosignataire de transactions qui reconnaissaient

livraison les 27 mai et 2 juin 1992 ; que celle-ci, prétendant que les marchandises avaient subi des avaries, a, par acte du 15 mai 1996, assigné la société Cosco France (société Cosco) en sa qualité de consignataire

avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées sont remises à l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire

assigné le transporteur maritime en paiement de la valeur des manquants ; que ce dernier a appelé en garantie les sociétés de droit espagnol Renfe (le transporteur ferroviaire) et Ibesmar Sagesmar (le consignataire

B... pour faire déclarer la vente parfaite ; que Mlle Z..., cosignataire de l'acte, est intervenue volontairement à l'instance et, avec M.

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1992), qu'entre le 6 mars et le 14 avril 1987, la compagnie de navigation Camel-Cunard (le transporteur maritime) a établi, et son agent consignataire

effectuée les 6 et 7 septembre 1982, la société Commerciale de manutention et de transports (CMT), indiquant agir en qualité de "réclamateur" de la totalité de ces marchandises, a émis auprès des consignataires

" (concl. p. 10 2), ce qui établissait que la société SIREN n'était pas l'employeur des ouvriers polonais qu'elle n'avait pas recrutés; qu'il était par ailleurs établi par les déclarations du consignataire

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

sur route et la distribution de fioul domestique et ont poursuivi le contrat d'approvisionnement exclusif en carburants conclu avec la société Total France le 11 juin 1980 ; que Mme X... qui était cosignataire

la situation financière alarmante de la Mutuelle et a sciemment "joué sur la trésorerie" par le décalage volontaire et systématique des remboursements destinés aux établissements de soins ; que cosignataire