grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que les conditions administratives nécessaires à l'attribution d'une pension d'invalidité s'apprécient, lorsque l'état d'invalidité a suivi

d’attribution d’une pension d’invalidité au motif qu’il ne justifiait pas des conditions administratives d’ouverture des droits.

L'appelant soutient d'abord qu'il remplissait les conditions administratives d'attribution de la pension, puis qu'il en remplissait également les conditions médicales, estimant que le tribunal n'a pas

se voyait reconnaître la station debout pénible, avait droit à la carte mobilité inclusion mention « priorité » à compter du 24 juin 2025 jusqu’au 30 novembre 2026, sous réserve de la réunion des conditions

[Y] [N] démontrent que les conditions administratives d'octroi de la pension à compter du 25 février 2021 sont remplies.

et non sur les conditions administratives d'ouverture de droit, - débouté en conséquence M.

Par courrier du 10 février 2021, la caisse a rendu un avis défavorable au motif que l'assurée ne remplissait pas les conditions administratives d'ouverture de droit à cette pension : il était précisé qu'à

Sur le fond, la Caisse expose que si les conditions d'âge et médicales pour l'octroi de la pension d'invalidité sont remplies, le requérant ne remplit pas en revanche les conditions administratives.

avril 2023, a : Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.

pour être rempli de ses droits ; Suivant écritures déposées le 25 octobre 2010 renouvelées à l'audience la CPAM de l'Aude (ci-après la Caisse) soutient que Monsieur X... ne remplit aucune des conditions

le refus de versement des allocations, et qu’elle justifie avoir occupé des emplois de courte durée entre le 1er décembre 2017 et le 30 juin 2019, ce dont elle déduit que les conditions administratives

condition administrative fait défaut puisque Monsieur [...] a été rémunéré par son employeur au titre des congés payés du 2 au 26 août 2022 puis a bénéficié d’un maintien de salaires du 27 août au 1er

Il soutient ainsi que, sur une période de référence, il remplissait bien les conditions administratives d’attribution de la pension.

[J] remplissait les conditions administratives prévues par le code de la sécurité sociale pour prétendre à l'octroi d'une pension d'invalidité, - renvoyé M.

travail continue, justifiée par des arrêts de travail régulièrement prescrits, du 2 mai 2006 au 22 janvier 2009, date de constatation de son invalidité ; qu'en décidant cependant d'apprécier les conditions

médicales étaient remplies le 9 mars 2001 ; que la caisse a alors notifié à l'assuré qu'il ne remplissait pas les conditions administratives d'ouverture du droit à pension d'invalidité ; que M.

inscrites au compte spécial, sur la circonstance que la maladie avait été inscrite initialement au tableau n° 30 depuis 1985 et que le tableau n° 30 bis n'était pas un nouveau tableau développant les conditions

Elle soutient que les conditions administratives d’ouverture des droits à une pension d’invalidité n’étaient pas réunies de sorte que l’indu est bien-fondé.