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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372606cd580146774225e4
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître l'accusé coupable de viols aggravés sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, comme étant le concubin
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b997
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Georges était-il au moment des faits spécifiés aux questions n° 1 et 2, le concubin de la mère du jeune Sébastien X... et habitait-il avec elle ?"
Source officiellecr
61372603cd5801467742247a
8 mars 2000
8 mars 2000
circonstance aggravante d'autorité sur la victime sans caractériser les éléments de fait d'où serait résultée cette autorité ; que sur ce point, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs, la qualité de concubin
Source officielleciv1
ère, Mme D... T..., a forméc/M. J
60794b969ba5988459c43739
8 octobre 1986
8 octobre 1986
débauche qui n'implique pas nécessairement la prostitution ne se différencie de l'inconduite notoire que par un plus grand degré de gravité ; que dès lors, l'arrêt attaqué aurait dû rechercher si le concubinage
Source officiellecr
61372643cd5801467742431a
27 avril 2004
27 avril 2004
.) ; qu'en outre, Sabine Y... était particulièrement vulnérable lorsque les faits ont débuté (...), elle cherchait alors à se rapprocher du concubin de sa mère, en lui donnant un rôle de père (...)" ;
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [E] [Y] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne) concubin
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
29 avril 2024
de la mère et de viol incestueux comme ayant été commis par le concubin de la mère, sur mineur de 15 ans, pour des faits commis le 5 décembre 2018 au préjudice de [R] [U] née le [Date naissance 3] 2017
Source officiellecr
613726a4cd580146774274af
3 mai 2007
3 mai 2007
cour et le jury sur le point de savoir si les viols et agressions sexuelles spécifiés aux questions n° 1, 4, 7 et 9 ont été commis alors que l'auteur avait autorité sur la victime " comme étant le concubin
Source officiellecr
6137262dcd58014677423857
6 mars 2002
6 mars 2002
d'emprisonnement de deux ans dont 18 mois avec sursis ; qu'en effet, les violences réitérées et s'inscrivant dans la durée, commises par le prévenu sur une enfant de 15 ans alors qu'il était le concubin
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0b
9 février 2000
9 février 2000
outre des dommages-intérêts ; " aux motifs que Y..., mise en garde à plusieurs reprises sur la gravité de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il vit en concubinage
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme G
613720bdcd580146773edfe7
8 novembre 1988
8 novembre 1988
jugement manquerait de base légale au regard des articles 371-2, et 373-3 du Code civil, d'une part, pour ne pas avoir recherché si le fait pour de jeunes enfants d'être contraints de vivre avec le concubin
Source officiellecr
61372603cd58014677422474
23 février 2000
23 février 2000
interrogeant sur le point de savoir si, à la date des viols spécifiés aux questions n° 1 et 4 et à la date des attentats à la pudeur spécifiés à la question n° 6, "X... avait autorité sur Y... comme étant le concubin
Source officiellecr
Attendu que la peine prononcéec/Walter X
61372591cd5801467741ed78
8 novembre 1993
8 novembre 1993
caractériser les actes de violence, contrainte ou surprise susceptibles d'être retenus à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que l'autorité de fait ne se présume pas et que la seule qualité de concubin
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bc5
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il était le concubin
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c52b
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Farge et Hazan, avocat en la Cour ; Attendu que, l'article 87-1 du Code de procédure pénale ayant été déclaré inapplicable à l'espèce, au motif que les faits poursuivis le sont à l'encontre du seul concubin
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fe8
13 mars 2007
13 mars 2007
utilisés ôte tout crédit à l'expertise qui n'explique pas en quoi le droit de visite serait contraire à l'intérêt de l'enfant, alors même que l'expert n'exprime aucune réserve quant au fait que le concubin
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfe
13 mars 1991
13 mars 1991
, sous l'accusation, d'une part, de viols sur la personne de Y..., victime particulièrement vulnérable en raison d'une déficience physique ou mentale, sur laquelle il avait autorité comme étant le concubin
Source officiellecr
61372629cd580146774236b4
15 mai 2002
15 mai 2002
sur la personne d'Hélène Y..., l'arrêt attaqué énonce que la victime, née le 3 mai 1983, était mineure au moment des faits et que le prévenu avait autorité sur elle comme étant, à cette époque, le concubin
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472358.20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de mener une vie familiale normale, au droit au respect de la vie privée et à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - il justifie vivre en concubinage
Source officiellePage 2 sur 459