CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 667 résultats pour « conclusion et modifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b160

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

€ pour les congés payés afférents, à voir le jugement confirmé pour le surplus et la SARL E @ 2M condamnée à lui verser 2000 € en application de l' article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions

Source officielle

Page 2 sur 8284

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372359cd58014677408a1a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

soumises, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, sans dénaturation des conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00164

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

vente à la présence préalable et obligée d'un écrit du fait de la réserve aux articles 11 et 29 de ce traité émise par l'Etat argentin et stipulant que "toute forme autre que la forme écrite pour la conclusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02248

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré recevable l'action intentée par Madame Sandrine X... et condamné en conséquence la société MSM à lui verser une somme de 10 000 ¿ ; AUX MOTIFS QUE «par .conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6061d97f2f687d912c2

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

la présence préalable et obligé d'un écrit du fait de la réserve aux articles 11 et 29 de ce traité émise par l'Etat argentin et stipulant que 'toute forme autre que la forme écrite pour la conclusion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007663_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baac

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'Electricité de France unité énergie Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001812_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur toutes ses conclusions ; - les modifications apportées par la société Bouygues Immobilier au projet initial aboutissent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur toutes ses conclusions ; - les modifications apportées par la société Bouygues Immobilier au projet initial aboutissent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200247

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Qu'en conséquence, le décompte (en date du 24 mai 2005) du temps consacré aux rendez-vous avec l'appelante, le notaire (4 heures), à l'étude et à la préparation du dossier, dont en particulier les conclusions

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a1884891

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

De plus, il est précisé en conclusion qu'une modification des plans est nécessaire pour avoir une superposition verticale des passages et traversées des gaines techniques et des colonnes montantes électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Par conclusions déposées le 12 novembre 2003, la société EISEN SCHMID demande à ce que soient écartées des débats les conclusions notifiées par Me SCARFOGLIERO le 7 novembre 2003 au motif qu'elles n'ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01082

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

, être autorisés par le conseil de surveillance : (¿) la conclusion, la modification et la résiliation de contrats de louage de services avec les cadres de direction si la durée de ces contrats dépasse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008429_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

X...tendant à la modification du mode de résidence des enfants et de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et a organisé le temps d'accueil du père : en période scolaire, les première

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001831_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e4ea7797cdb2f7583c9a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Pour les prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions visées par le greffier et reprises oralement à l'audience du 5 octobre 2010.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201383

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

déposées ; qu'en l'espèce les dernières conclusions récapitulatives n° 2 des exposants ont été déposées le 25 mars 2015 et présentaient des modifications substantielles par rapport aux conclusions récapitulatives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110112

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Il s'agit, en l'espèce, de dire si las modifications imposées au Dr X... constituent ou non des modifications substantielles du contrat d'exercice libéral étant précisé qu'une modification est substantielle

Source officielle