formé par la société Etablissements Colly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / la compagnie Coface

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 La société Cofic

Douai, 7 juin 2001), que la société Faïencerie d'art géo Martel (la société) a souscrit un contrat dit d'assurance-prospection, auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

Monsieur Didier X..., demeurant à Saint-Germain du Puy (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cofac

l'échéance était fixée au 30 septembre 1995, multipliant les graves négligences depuis lors, au mépris de la procédure qu'elle était chargée de faire respecter pour la mise en oeuvre de la garantie de la Coface

"; que le seul emploi, à l'article 2, du terme "concession", s'appliquant à la régie publicitaire confiée à Cofa Conseil ne saurait permettre de caractériser une convention de concession, exclusive

profit de la Société COFACE, dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; en présence : 1 / de M.

que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée solidairement avec la société Coface

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE"

dans le cadre d'une convention de crédit acheteur, en date du 14 janvier 1980, garantie par l'Instituto de reseguros do Brasil (IRB) et la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE

régulièrement déposées, Armel X... faisait valoir que les déclarations de Dominique Y... sur lesquelles se fonde exclusivement l'accusation, étaient sujettes à caution comme émanant d'un salarié de la COPAC

Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE

part, que les pertes causées par le marché de Taïf provenaient des malfaçons affectant l'usine en construction qui avaient entraîné le refus du client de payer une partie des installations, puis de la Coface

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC

à partir d'octobre 1988, tout en restant au service de la société TPC HACO ; que, la société COFA-DH ayant demandé son adhésion, la CGIC a établi un certificat d'admission portant que la date d'effet

et commercial de Paris (le CIC) a financé cette opération dans le cadre d'une convention de crédit acheteur, en date du 14 janvier 1980, garantie par l'Instituto de reseguros do Brasil (IRB) et la Coface