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173 résultats pour « club nautique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 14/02650 [C] [S] C/ CLUB NAUTIQUE DE NICE

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CLUB DES SPORTS NAUTIQUES DE BRIVE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL LGA, en la personne de Maître Nicolas LEURET, 2 Boulevard du Salan - 19100 BRIVE GAILLARDE - N° RG : 26/00010

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKI NAUTIQUE CLUB CARAIBES

SIREN 452343452Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Camargue Nautique Club

SIREN 897430369Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLUB NAUTIQUE

SIREN 419265996Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/12/2025

Voir →

Créations

CLUB NAUTIQUE DE LANCIEUX

SIREN 777381450Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

18/12/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe585

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., de Me Parmentier, avocat de l'association Club nautique d'Envermeu et de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208428_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association Club Nautique Beau Rivage (CNBR) demande au Tribunal : 1°) de suspendre la délibération n° TCM-021-12181/22/CM

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223802

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

NORD (APPN), la SOCIETE NAUTIQUE TOULONNAISE (SNT), l'ASSOCIATION NAUTIQUE DE SAINT-MANDRIER, le SYNDICAT DES USAGERS DE LA DARSE NORD DU MOURILLON (SUDNM), le CLUB NAUTIQUE SEYNOIS (CNS) verseront chacun

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa85c

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean Y..., demeurant rue du Parc à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du club nautique Criellois, dont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656201

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

PARTIT DU CLUB NAUTIQUE DE OUISTREHAM POUR FAIRE UNE PROMENADE EN MER, EN COMPAGNIE DE SON CAMARADE PLEGELATTE, A BORD D'UN DERIVEUR; QU'EN TENTANT DE REMEDIER A UNE PETITE AVARIE, LE JEUNE PLEGELATTE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04518_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : -sa requête est recevable ; -il est en conflit avec le club nautique ; -il ne peut évacuer son navire que par voie terrestre ; -celui-ci a subi d'importantes dégradations ;

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b484

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 103 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE "CLUB NAUTIQUE DE LIBOURNE" ,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507592_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... ne justifie pas de l’urgence à suspendre l’exécution de cet arrêté en se bornant à soutenir que si un membre du club nautique de Rostiviec Lopereht (CNRL) se blessait dans la zone portuaire municipale

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb6

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe Z..., qui naviguait sur le plan d'eau de Mézières-Ecluzelles à bord d'un catamaran loué à un club

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501377_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

équestre de Blois, du parking et de la pataugeoire du parc des Mées et du club nautique de Blois (aviron/kayak) avoisinants, susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'une passserelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201861_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La requête enregistrée par l'association " Club nautique nivernais " sous le n° 2201011 et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2022 par lequel le maire de Crux-la-Ville a réglementé la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833730

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

TOURISME MARITIME ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 17 février 1989, présentée par la SOCIETE ANTILLAISE DE TOURISME MARITIME, dont le siège social est Club

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01262_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Tommasini, président d’un club nautique, a tenu, le 22 février 2021, lors d’une réunion du conseil portuaire institué en vertu des dispositions de l’article R. 5314-13 du code des transports, des propos

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884790

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

siège est "Face ..." à Marseille (13002), le CLUB NAUTIQUE PHOCEEN, dont le siège est ... (13000), le SYNDICAT LIBRE DES PATRONS PECHEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est Vieux Port, "Face ..." à Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

L'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon, créée en 1955, assure une activité de club nautique et d'école de voile sur la plage de Kerbougnec à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan).

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300739_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A soutient qu'il a été matériellement empêché de procéder à l'enlèvement de son navire, faute pour le club nautique auquel il appartenait de lui mettre à disposition une grue en vue de remettre à l'eau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

nautique arpajonais et le Siec Education nationale ; - en 2016 : 38 989 euros, dont des activités accessoires pour l'amicale des sports et loisirs [B], le club nautique arpajonais et le Siec Education

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01888

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

faisait suite au contrat à durée indéterminée du 13 octobre 2010, à effet au 1er novembre 2010, qu'elle avait signé avec le Club Nautique Havrais ; que, par mail du 7 octobre à 15 h 16, Mme [V] a

Source officielle