non pas avec le Département des Centres Sociaux.

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dépens de l'instance ainsi que les éventuels frais d'exécution à la charge de l'association centre social et culturel Espelido, - infirmer pour le surplus, - condamner l'association centre social

L'association LE CENTRE SOCIAL DE L'HOMMELET conteste la réalité des faits de harcèlement moral allégués par M.

dans ce cadre ne disposant ni de l'agrément pour être qualifiée de centre social ni d'un directeur ayant la qualification exigée pour diriger un centre social ; - il ressort de la circulaire CNAF du

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[M] Défendeur : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge Requête n° : 1355/22 Ordonnance : 90878 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association

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Les droits de visite du père furent déterminés par un centre d’action sociale («   le centre social   »).

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Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble par le Centre social culturel et sportif CHORIER-BERRIAT-VERCORS.