Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-16.642
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge
 Requête n° : 1355/22
 Ordonnance : 90878 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 novembre 2022 par laquelle l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.642 formé le 23 mai 2022 par M. [B] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.642.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy