de lui livrer leurs produits, -la banque avait fait souscrire par MM.

montant égal à celui des sommes réclamées par la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des cautions, alors, selon le pourvoi, premièrement, que la responsabilité

pourvoi formé par la société Eurobio laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.

des loyers par la compagnie d'assurances étaient indépendants de la banque, lorsque la faute de la banque avait concouru avec celle du locataire à la production du dommage, la cour d'appel a violé l'article

X... ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant la brusque rupture des relations contractuelles ; que, le 10 février 1997, la banque a notifié à la société Pamaco la rupture

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la banque n'aurait commis aucune faute en libérant les fonds

CIC Est (la banque) un contrat d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un taux Euribor trois mois payé par la banque contre un taux fixe de

Daudé, liquidateur judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Prodema a conclu le 20 janvier 1987 avec le Crédit commercial de France (la banque

de la lettre de change alors, selon le moyen : "que dans le cas où la banque du tireur a escompté un effet peu avant la mise en liquidation judiciaire de son client, dont la situation financière était

X... ; que la société ayant été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, la banque a assigné M.

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol de la banque, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a

Nuger, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire du Massif central (BPMC), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), la société Banque populaire Val-de-France (la banque) a assigné M. [L] en paiement du solde d'un prêt immobilier. 2. M.

, avocat de l'Union tunisienne de banque, les conclusions de M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

informatique SA, spécialisée dans la vente de matériels (le fournisseur), a conclu en 1992 une convention d'adhésion au système de paiement par carte bancaire avec le Crédit commercial de France (la banque

et de la condamner à payer diverses sommes à la banque alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier dispensateur de crédit qu'il incombe d'établir qu'il a informé l'emprunteur