sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement se bornait à viser un comportement et des attitudes

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 99-40.265, n° 99-40.266, n° 99-40.267, n° 99-40.268, n° 99-40.269 et n° 99-40.270 ; Sur les pourvois principaux des salariés, qui sont préalables ; Sur le

dans l'entreprise en raison du risque de récidive des errements dénoncés ; que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, l'arrêt retient que l'attitude du salarié rend impossible son maintien

ATTAQUE NE POUVAIT DECIDER QUE LA DISTRIBUTION, PAR UN DELEGUE SYNDICAL, DE TRACTS CONTENANT DES ALLEGATIONS MENSONGERES NE CONSTITUAIT PAS UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT PUISQU'UNE TELLE ATTITUDE

la commission des faits fautifs et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement était justifié par la nécessité pour l'employeur de vérifier ces faits; Attendu, ensuite, qu'elle a constaté l'attitude

Reims, 7 juin 2000), de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a cru devoir dissocier l'attitude

a été licencié pour faute grave le 21 mai 2001 pour agression verbale envers son responsable hiérarchique ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et réclamer

pied, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur, qui a à cet égard la charge de la preuve, d'établir l'existence de la faute grave et que celle-ci ne peut être retenue que si l'attitude

Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le jugement du conseil de prud'hommes dont l'employeur sollicitait la confirmation, énonce que l'attitude du salarié en 1985

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une

septembre 1996 par l'association Institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles, a été licencié le 9 janvier 1998 pour faute grave ; Attendu que pour déclarer que les faits reprochés au salarié

travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur n'a pas cherché à éluder la difficulté liée à la double sanction puisque l'attitude

l'article L. 122-14, aux termes duquel la mesure de licenciement doit seulement être envisagée au moment de l'entretien préalable ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a, en relevant que l'attitude

de sa demande d'indemnités de rupture, la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée et constaté que le salarié avait demandé lui-même à quitter son emploi, a décidé

L'EMPLOYEUR AVAIT CONSTATE ANTERIEUREMENT QUE LES TOURNEES DU REPRESENTANT N'ETAIENT PAS SATISFAISANTES ET QUE SES SOUPCONS ONT ETE POSTERIEUREMENT CONFIRMES, APRES LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT, PAR L'ATTITUDE

énoncé que n'ayant pas satisfait à son obligation de reprendre son travail à la date prévue, son employeur était fondé à le considérer comme démissionnaire ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'attitude

Encyclopaedia Britannica à partir du 1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement du salarié

LE STATUT COLLABORATEUR ET UNE DISPENSE DE PREAVIS, NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE ET OMETTRE DE TIRER DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN RESULTAIENT, JUGER QU'UNE TELLE ATTITUDE