la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore, du V de l'article L. 414-1, du code de l'environnement, des articles L. 414-4, R. 414-

, ensemble les articles L433-2, L434-2, L434-6, L434-15, R433-1, R433-2, R433-3, R433-4, R433-5, R434-2, R434-28, R434-29, R436-1 du code de la sécurité sociale, ALORS ENCORE QUE l'indemnité journalière

R417-10, R412-6 et R416-19 du code de la route, des dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des pièces, de: à titre principal, confirmer les décisions déférées

Condamner Mme [N] [B] au paiement d'une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.

Les besoins en matériel médical sont évalués à 11. 376,49 € (coût initial) plus amortissement annuel de 2. 275,30 €.

5 alinéa 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; 14 Vu l’article R 413-17 du Code de la route ; - JUGER que le défaut de maîtrise du véhicule commis par Monsieur [N] [R] peut être opposé à Madame [B] [U] ;

(2) Réalité du motif économique - Réduction de l'activité - Suppression d'emplois dont le poste de l'intéressé.

Selon l'article R413-17 du Code de la route, tout conducteur doit être rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 mai 2017, par le docteur [R

[N] [A] une astreinte au titre des articles L436-1 et R436-5 du code de la sécurité sociale sur les prestations versées avec retard, statuer sur ce que de droit relativement à l'action subrogatoire de

L'article R4137-32 du même code précise que, dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur

querellée en toutes ses dispositions et y ajoutant, - condamner la SAS Free Réseau à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et

Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

R413-17 du code de la route.

Ils mentionnent en outre un défaut de maîtrise en violation de l’article 413-17 du code de la route estimant que M.