dans le délai imparti par l'article R411-29 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'avis de caducité transmis le 30 septembre 2025, Vu le courrier de Me SIDER adressé par RPVA le 30 septembre

[F] [L] a effectué un dépassement dangereux juste avant l’accident en violation de l’article R414-1 et R414-11 du code de la route sans visibilité suffisante, en plein virage, sur une côte alors qu’en

L412-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, -le sort des meubles sera régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -Mme

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411- 29 du Code de la propriété intellectuelle) du 11 Juillet 2024 Minute N° :

RG 24/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 29

RG 24/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 29

L411-1, L412-1 à L412-8 et R411-3 et R412-1 à R412-4 du Code des procédures civiles d'exécution,Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde

Le 29 avril 2025, la société Foncière Epilogue a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 16 décembre 2025, elle demande à la cour d'appel de Rennes de :

des articles R4113-48 et R4113-69 du code de la santé publique et de l'état des comptes généraux au 31 décembre 2014 de ladite société, de: - Confirmer purement et simplement le jugement du tribunal

modification du plan local d'urbanisme du 1er juillet 2013 et à la requalification des zones 2AUq et 1UAq ; 2) « les éléments du projet en cours au sein de l'espace vert du foyer logement à cheval sur la zone 29

1103 du code civil et, très subsidiairement, de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Madame [U] [A], assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'est ni comparante, ni représentée.

L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d'exécution et qu'il n'y a donc pas lieu d'en ordonner d'ores et déjà les hypothétiques transport et séquestration ; -Que l'indemnité d'occupation

Il sera rappelé que le sort des meubles trouvés dans les lieux est réglé conformément aux dispositions des article L433-1 et L433-2, et R431-1 à R431-7 du Code des procédures civiles d’exécution.

articles R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNONS Monsieur [T] [Z] aux entiers dépens comprenant notamment le coût de la sommation du 29 septembre 2025 et du procès-verbal de constat

conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de dissolution de la mutuelle n° 59-2624, inscrite depuis le 29

par l’article 8 de la Convention européenne des libertés fondamentale et des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au