R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique LALOYER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant, sans débats, après avis

[G] [O], demeurant et domicilié à [Localité 7] (SUISSE), - Mme [L] [O], demeurant et domicilié à [Localité 7] (SUISSE) au visa des articles 509 et suivants du Code de Procédure Civile et l’article R212

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-12ième

2022 Date de saisine : 27 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 18/04816 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000007 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers le 17

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

[C] [B] et la société La Saladelle demandent au juge de l’exécution, au visa des articles L213-1 L233-1 et R232-1 et suivants, R233-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution de : A titre

ETABLISSEMENTS ZILLI N° SIRET : 965 506 439 Représentée par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 S.C.P.

R242-48, R242-49 du Code rural et de la pêche maritime et 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QUE, en toute hypothèse, en se bornant

son siège : [Adresse 13]) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Par conclusions signifiées par l’intermédiaire du réseau privé virtuel des avocats le 04 février 2026, madame [O] [J] demande au juge de l’exécution de : “A titre principal Vu l’article R232-6 du CPCE

Selon l’article R222-1 du code précité, « un bien meuble corporel peut être appréhendé entre les mains de celui qui est tenu de le remettre en vertu d'un titre exécutoire ou directement entre les mains

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DERNIER DE CES TEXTES, LORSQUE

 » selon les subventions ; 10) l'annexe n° 16 portant sur la liste des abonnés existants ; 11) l'annexe n° 17 portant sur la note environnementale, occultée à l’article A.2 « Les moyens mis en œuvre pour