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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd506fe85d0474bddb3e01
1 avril 2025
1 avril 2025
; Vu les articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308494_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
connaît des réclamations relevant de l'article L. 142-1. / () ".
Source officielleJ.L.D.
68e7a4c7033cf481c39a23d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L.
Source officielleRétention Administrative
659f94613328fa00087a2467
9 janvier 2024
9 janvier 2024
721-6 à L. 721-8, L. 731-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
Faits et procédure: 1. La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
connaît des réclamations relevant de l'article L. 142-1. / () ".
Source officielleAvis
CADA:20230765
30 mars 2023
30 mars 2023
à sa demande de communication, par courrier postal, des copies des documents suivants : 1) toutes les demandes présentées auprès de banques en application des dispositions des articles L81, L83 et L102B
Source officielleJuge Unique
DTA_2204918_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C14036969415 émise le 4 juin 2022 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201803_20220825
25 août 2022
25 août 2022
connaît des réclamations relevant de l'article L. 142-1. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
des articles L 123-1, L131-1 et L 131-4 du CPI ainsi qu'après examen de la jurisprudence y afférente : - que la perception et la répartition des droits d'auteur de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201279_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2408172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2201159_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ". 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2101404_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2105991_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleJuge Unique
DTA_2408000_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les dispositions de l'article L813-4 du CESEDA s'appliquent bien évidemment pour le procureur territorialement compétent.
Source officielleJuge Unique
DTA_2408734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’Article L823-1du même code : « Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aee9c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur le retrait des droits à la CSS L’article L861-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige prévoit que: “Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit
Source officielleJuge Unique
DTA_2207133_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ".
Source officiellePage 2 sur 12