AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Avis
CADA:20161322
9 juin 2016
9 juin 2016
Elle est constituée sous la forme d'un syndicat mixte régi par les articles L5721-1 et L5721-2 du code général des collectivités territoriales de la combinaison desquels il résulte que les syndicats mixtes
Source officielle