- N° du dossier 20240628 Madame [G] [Y], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628 Monsieur [T] [

Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0845 à DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2]

causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile ; - qu'il n'appartient pas au premier président statuant au titre de l'article

[Localité 5] TEXEL MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L34, et par Me François-Xavier GOSSELIN de la S.C.P

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (…) justifier de l'urgence de l'affaire.». 2.

Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 21/12628 rendue par le TJ de [Localité 2]

Par message en délibéré du 19 avril 2024, le juge des référés à inivté les parties à faire, pour le 24 avril à midi, leurs observations sur sa compétence au regard des dispositions de l’article L314-20

2025055 Intimées : Société [4], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Société [5] ANCIENNEMENT DENOMMEE [3], représentée

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

N° RG 23/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L36A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

- N° du dossier 20230483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2026/ 11 , 2 pages) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL, greffière,

L324-1-1 du code du tourisme, La condamner au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Mme [Q] [K] demande à la cour': Vu l'article L344-5 du code de l'action sociale et des familles, - de'relever Mme [Q] [K] de toute condamnation qui pourrait être prononcée, au titre de tout

- N° du dossier 20240244 Monsieur [F] [T], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240244 Monsieur [V] [T],

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00040

La société [H] fait valoir que l'article L34-2 - alinéa 2 du code des postes et des communications électroniques ne s'applique qu'aux opérateurs visés par l'article L33-1 du code des postes et des communications

SAS DU GRAND CAPRICORNE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°953 387 305, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,