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50 213 résultats pour « article L331-23 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 160
L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3
Article 55
L331-7 II. - (abrogé) III. - A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-26
Article 32
L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Sct. Chapitre II : Proportionnalité, Art. L332-1, Sct. Chapitre III : Information en cours d'exécution, Art. L333-1, Art. L333-2, Sct. Section 4 : Sûretés personnelles , Art. L341-51-1, Sct.
Article 44
L331-15-6
Article 2
-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.
Article 158
L331-37, Art. L331-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L473-2, Art.
Article 45
L331-6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 30
L331-15, Art. L332-12 - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 28
Article 86
L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.
Article 64
L331-1, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Art. L337-7, Art.
Article 1
L331-9 V.-Les I à IV s'appliquent pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.
Article R369
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 58
Aux articles R. 23, R. 23-1, R. 23-2 et R. 23-3, les mots : " Caisse des dépôts et consignations " sont remplacés par les mots : " recette des finances ".
Article 222-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
Le viol défini aux articles 222-23,222-23-1 et 222-23-2 est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime.
Article 24
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires à celles du présent décret et notamment les articles 3 à 15, 22 et 23, 23 A, 23 C à 23 M et 23 Q à 23 S de l'annexe I du code général des impôts.
Article R23-112-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40
Les délais fixés par les articles R. 23-112-15 à R. 23-112-17 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile.
Article 222-26
Le viol défini aux articles 222-23,222-23-1 et 222-23-2 est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
Article D2573-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
I. ― Les articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 et les articles D. 2123-25 à D. 2123-28 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Article L162-23-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 64
Le forfait relatif aux plateaux techniques spécialisés et les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnés, respectivement, aux articles L. 162-23-7 et L. 162-23-8 ainsi que la dotation forfaitaire
Article 3
L331-2 - Code du travail Art.
Article R113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27
Il doit être justifié par le groupement, avant l'octroi de l'agrément, de l'accomplissement des formalités auxquelles il est tenu en application de l'article L331-2 .
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