Article D2573-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 2 : Organisation de la commune.
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Sous-section 2 : Organes de la commune.
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Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux.
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D2573-9
Article D2573-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2008
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Texte de l'article
I. ― Les articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 et les articles D. 2123-25 à D. 2123-28 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Articles cités dans le texte
Article D2123-25
Article D2123-23
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