Article 55

Code inconnu

En vigueurDepuis le 14 juin 2018

Texte de l'article

I. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L331-7 II. - (abrogé) III. - A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-26

Articles cités dans le texte

Article L331-7 Article L122-26

Décisions citant cet article

61 667 décisions liées

Décisions mentionnant Article 55 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

60794c1f9ba5988459c44b68

23 novembre 1988

6079a8499ba5988459c4c699

14 mai 1984

6137254acd5801467741c806

10 avril 1991

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