CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 603 résultats pour « article L221-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 90
L221-30 II.
Article 4
L221-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L138-16, Art.
Article 12
L221-7-1, Art. L223-26-1, Art. L225-102-3, Art. L227-1
Article 13
L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art. L476 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 412 IV.
Article 94
L221-31 II. - Le 1° du I s'applique aux titres acquis dans le cadre du plan d'épargne en actions à compter du 6 décembre 2016.
Article 91
L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 10
L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 92
L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 58
L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 27
L221-32-2, Art. L519-1
Article 67
L221-16
Article 140
L221-5, Art.
Article 14
L221-9 Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.
Article 34
L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art. L143-1, Art. L221-2-1, Art.
Article 33
L221-18 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L123-4 VI. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 116
L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.
Article 184
L221-1-2 II. - Le premier rapport remis par le Gouvernement en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie comporte une évaluation de l'opportunité de pondérer les certificats d'économies d'énergie définis à l'article L. 221-8 du même
Article 9
L145-7-4, Art. L151-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-16-5-1, Art. L162-18, Art. L162-19, Art. L162-22-3, Art. L162-22-10, Art. L162-37, Art. L165-2, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art.
Article 162
L221-2 - Code de la sécurité sociale. Art.
Page 2 · 66 603 résultats