[ST] [IP], domicilié [Adresse 81], 153°/ à Mme [R] [UJ], domiciliée [Adresse 59], 154°/ à M. [C] [WB], domicilié [Adresse 70], 155°/ à M. [GA] [UU], domicilié [Adresse 211], 156°/ à M.

4, 147, 150 et 151 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de faux et d'usage de faux en

L. 151-1 du code de commerce ; 2.

de la totalité des parts sociales d'une société exploitant un fonds de commerce, laquelle porte sur la transmission du fonds de commerce lui-même (violation de l'article L.141-1 du code de commerce) ;

] Madame [CN] [NA] [Adresse 52] [Localité 154] Monsieur [E] [YD] [Adresse 143] [Localité 153] Madame [IN] [YD] [Adresse 52] [Localité 154] Monsieur [FZ] [HE] [Adresse 143] [Localité 153] Madame [XR

4 et 1591 du code civil, ensemble les articles 143 et 144 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il n'y a carence dans l'administration de la preuve que lorsque la mesure sollicitée est

EO..., domicilié [...] , 150°/ à M. JI... WR..., domicilié [...], 151°/ à Mme AU... CU..., domiciliée [...] , 152°/ à Mme FT... VQ..., domiciliée [...], 153°/ à M. AX...

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 nouveau du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre

années d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151,

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

] Monsieur [MH] [JR] [Adresse 61] Num 04/23 SINGAPOUR Madame [RI] [JR] [Adresse 61] Num 04/23 SINGAPOUR Monsieur [MI] [OM] [Adresse 156] [Localité 153] Madame [PA] [OM] [Adresse 156

elle a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société Galina a soutenu dans ses conclusions d'appel

[X] [K] entend obtenir le prononcé de l'annulation de la vente du lot n° 157 sur le fondement de l'article L 321-35 du code de commerce ; qu'il en est de même de M.

[XV] [BX], domicilié [Adresse 200], 155°/ Mme [OK] [LC], domiciliée [Adresse 126], 156°/ Mme [SS] [SL], domiciliée [Adresse 19], 157°/ Mme [EV] [ZT], domiciliée [Adresse 175], 158°/ M.

des droits de l'homme, 14 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 131-21 du code pénal, 591, 593, 706-141 à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ; "en ce

706-153 du code de procédure pénale ; Vu l'article 706-155, alinéa 2, du code de procédure pénale et l'arrêt de la Cour de cassation chambre criminelle du 30 octobre 2012 ; Vu les réquisitions du procureur

L'article R. 153-6 du code de commerce dispose que le juge ordonne la communication ou la production de la pièce dans sa version intégrale lorsque celle-ci est nécessaire à la solution du litige, alors

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 15 février 1991 qui l'a condamné pour usage de faux en écriture privée à 10 000 francs d'amende et a prononcé