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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La caisse fait observer que l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, ne renvoie pas au chapitre III du titre III du livre II du ceseda, comme l'indique l'appelant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224274
6 octobre 2006
6 octobre 2006
est compétente pour : ( ) 3° Apprécier : / a) Si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, ( ) pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 ( )
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203758_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'article L. 821-1 du code de l'éducation dispose que : " La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498329.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Selon le premier alinéa de l'article R. 821-1 du code de justice administrative, le délai de recours en cassation est de deux mois. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302063_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Et aux termes de l'article R. 821-5 du même code : " () L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est attribuée sans limitation de durée à toute personne
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032825381
29 juin 2016
29 juin 2016
D. 821-8 du code de la sécurité sociale au regard des dispositions combinées du second alinéa de l'article L. 821-1 du même code et du premier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011744_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code (). " Aux termes de l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application de l'article
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465291.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Selon le premier alinéa de l'article R. 821-1 du code de justice administrative, le délai de recours en cassation est de deux mois.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202166
9 décembre 2010
9 décembre 2010
L. 821-1 (en fait R. 821-1) du code de la sécurité sociale, entré en vigueur le 1er juillet 2005, est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain, la personne handicapée qui y réside de façon
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477328.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Selon le premier alinéa de l'article R. 821-1 du code de justice administrative, le délai de recours en cassation est de deux mois. 4.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449793.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Selon le premier alinéa de l'article R. 821-1 du code de justice administrative, le délai de recours en cassation est de deux mois. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326289_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328349_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328366_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328390_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434279_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 821-1 du même code : " Sauf disposition contraire, le délai de recours en cassation est de deux mois. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300026_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee43
30 avril 2025
30 avril 2025
Il estime que, dès lors que c'est le versement effectif du rappel de pension qui est visé par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale, l'indu dont il est fait état dans l'alinéa 8 de cet article
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