1315 du Code civil, ensemble l'article L. 1333-1 du Code du travail ; Alors que, de deuxième part, l'enregistrement des informations données par téléphone par un salariée à l'employeur constitue un

[F] pour décider que son licenciement pour faute grave n'était pas justifié ; qu'ainsi, elle a violé l'article L. 1333-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

L 1333-1 du code du travail.

L. 1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

que l'article L. 1333-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige portant sur une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié, l'employeur fournit au juge prud'homal les

L 2511-1 du code du travail.

L. 1221-1 et L. 1333-1 du code du travail ; 2°.

L. 1331-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1331-1 du code du travail : 7.

L. 1333-1 du Code du travail.

Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, 2°/ qu'une sanction disciplinaire ne peut être prononcée qu'en raison de faits constituant

justifiant, en eux-mêmes, les sanctions disciplinaires prononcées, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 1331-1 et L. 1333-1 du code du travail ; 2°/ qu'en estimant

L. 1333-1 du code du travail.

la salariée de ne pas avoir contesté l'avertissement du 7 mai 2010 quant aux griefs qui y étaient formulés avant la procédure prud'homale, la cour d'appel a violé l'article L. 1333-1 du code du travail

L. 1331-1 du code du travail » Réponse de la Cour 5.

L. 1332-1, L. 1332-2 et L. 1333-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en cas de litige sur une sanction disciplinaire, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au

1315 du Code civil, ensemble l'article L. 1333-1 du Code du travail ; 2.

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

résulter d'un mail datant du 10 juin 2005, la cour d'appel a violé les articles L 1332-1, L 1332-2, L 1333-1 du code du travail et l'article 1315 du code civil ; ALORS enfin QUE conformément aux dispositions