Sur les faits du 9 juillet 2014 Aux termes de l'article L.1331-1 du code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement

l'une d'elles ; qu'en se déterminant au vu du seul courrier produit par le salarié, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article L. 1333-1 du code du travail ; Mais attendu

que cette altercation avait eu lieu en dehors des temps et lieu de travail du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1 et L. 1333-1 du code du travail ; 2°/ qu'un motif tiré de la vie

X... et annule ladite sanction en vertu de l'article L 1333-1 du code du travail.

L. 1333-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1333-1 du code du travail : 5.

elle l'a fait la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QU'aux termes de l'article L. 1333-1 du Code du travail, en cas de litige relatif

L. 1333-1 du code du travail ; 2) ALORS ensuite QUE nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; que l'employeur, informé d'actes qu'il considère comme justifiant une sanction, allant jusqu'au

L. 1333-1 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de litige en matière de sanctions disciplinaires, la juridiction apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont

L. 1333-1 du code du travail.

M... était l'auteur des faits constitutifs d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2/ ALORS QUE lorsque

civil ensemble l'article L. 1333-1 du code du travail.

par un comportement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'en décidant que la prise

Les propos pour le moins contradictoires de Mme [C] sont de nature à jeter un doute sur leur véracité, doute de nature à profiter à Mme [E], conformément à l'article L. 1333-1 du code du travail » (cf.

L. 1333-1 du code du travail.

L. 1333-1 du code du travail ; 3.

[F], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a derechef violé l'article L. 1333-1 du code du travail ; 4) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se bornant à

de la procédure, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail.

l'article L. 1333-1 du code du travail ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1333-1 du code du travail ; Attendu que pour annuler l'avertissement