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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque D699
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
699 du code de procédure civile, et d'une somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
ETUDE DAB ayant son siège 19 place de la République 75003 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître ALAIN RAPAPORT, Toque D683, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, au cas particulier, il n'est pas contesté qu'en application de l'article D643-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, seules sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime, les périodes
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement des articles L.1222-1 et L.1152-1 à L.1152-3 du code du travail, A titre principal, .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf795
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Sur les années 2004 et 2005 et 2007 à 2010 L'article D643-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable sur la période considérée, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 énonce précisément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02328
6 mai 2015
6 mai 2015
prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1 du code pénal en application de l'article 313-7, 4°, du même code, applicable à l'époque des faits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 du code du travail qui bénéficient, en application du premier alinéa du présent article, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
17 décembre 1999
RADIO NOSTALGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître X..., Toque D699, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal.
Source officielleCabinet B
6624ac09345ff200087cb37a
11 avril 2024
11 avril 2024
[D] [U] [M], né le 10 décembre 1966, de nationalité française, demeurant à [Localité 15] Parcelle cadastrée section D[Cadastre 7] [Adresse 20] - [Localité 15] ; Mme [H] [L] épouse [M], née le 20 décembre
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Jean-Claude L..., entendu par le juge d'instruction (D694) revendiquait une approche psychologique, soulignait que l'entretien n'avait pas duré plus de 15 minutes, et réfutait tout chantage.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Supermarchés Match est rejetée.
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[C] [I] des suites de l’accident du 20 décembre 2006, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e5
19 février 2008
19 février 2008
Marie France avocat, toque D698 S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacfe9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : En application de l’article L 131-6-2 du Code de la sécurité sociale, les cotisations sont dues annuellement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Pierre A... avait acheté ce bateau 18 000 euros après que le 20 mars 2008 son ami M. Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
24 octobre 2018
- Condamner, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la société Atout I...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e15e6a1876057df5d446
18 mai 2022
18 mai 2022
G] [U] né le 11 septembre 1970 à LAXOU, de Nationalité française, 45 rue de Lourmel 75015 Paris Représenté par Me Etienne MORTAGNE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D653
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00917
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.
Source officiellePage 2 sur 4