Chambre 5 N° RG 21/20282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2021 Date de saisine : 25

conformément à l'article R122-4.

Chambre 5 N° RG 22/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25

(Cass com 10 septembre 2025, pourvoi n° 24-15485 // 04 mars 2026, pourvoi n° 25-11959 publié au bulletin).

; Vu les conclusions des consorts [J], notifiées le 1er décembre 2022, aux termes desquelles ils demandent à la cour de : Vu les articles 4 et 5 du code civil, Vu l'article 6, § 1, de la Convention

D203 [Adresse 30] [Localité 23] Madame [GO] [VB] épouse [CW] [Adresse 42].

En outre, l’acte de cession ne comporterait pas les mentions exigées par l’article D214-227 du code monétaire et financier, à savoir le numéro du prêt, le montant de la créance cédée, le lieu de paiement

sous le n°RG 25/03792.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : 24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret n° 2013-172 du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 50/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25

Chrys) (D216) et D... Wilfrid (D212).

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens. - voir rappeler l'exécution provisoire de droit L'affaire a été renvoyée le 25/11/2025 à l'audience du 09/03/2026.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25

R.322-21 alinéa 3 et R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution.

.: Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116

MOTIFS DU JUGEMENT En vertu de l'article R 322-25 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience à laquelle l'affaire est rappelée, le juge s'assure que l'acte de vente est conforme aux conditions