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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Entre le 12 et le 20 juillet 2020, le site Mediapart a publié une série d’articles intitulés “Le Squale, opérations secrètes”.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
635237c08c924eadffcc4ac9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il n'y a pas lieu d'allouer à la société Temsys une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2721
19 janvier 2023
19 janvier 2023
répertoire général : N° RG 21/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [B] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A l'audience du 4 mars 2025, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c039445a086e2bcedea9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
1 février 2024
Elle demande au tribunal, au visa des articles L.124-3, L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, ainsi que des articles 3 et 6 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de : la recevoir en ses demandes,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc0
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...née le 28 Décembre 1956 à Saint-Chéron (91)
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
siège social est [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Jacques HUILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
26 février 2015
dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements - 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
6, I de la “loi Hoguet” du 2 janvier 1970 et à l’article 74 de son décret d’application du 20 juillet 1972; - que si les tribunaux considèrent que l’agent immobilier peut réclamer une indemnité compensatrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] [C], représenté par Mme [T] [C], soutient ensuite que le deuxième alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile porte atteinte à son droit d'accès au juge protégé par l'article 6§1 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88090
21 février 2006
21 février 2006
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 février 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f5a79cdc6046d477c4921
21 mai 2026
21 mai 2026
au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Par dernières conclusions du 08 septembre 2017, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles L 123-19 et L 480-14 du code de l'urbanisme ; - vu l'article 8 de la convention européenne
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Marc ZANATI conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
000,00 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
4 octobre 2024
K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé (article 486-1 du code de
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c6
1 mars 2006
1 mars 2006
pour une période de 24 heures dans le strict respect des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 125 (auquel renvoie explicitement l'article 127) soit de la faire conduire immédiatement devant le procureur
Source officiellePage 2 sur 9